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Le point de vue du régulateur

Créé le

29.09.2006

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Mis à jour le

02.12.2010

L'Autorité des marchés financiers a participé très activement au processus d'élaboration du dispositif européen Abus de marché, dans le cadre du Comité des régulateurs européens de valeurs mobilières(CESR), et c'est en étroite concertation avec la place qu'elle a élaboré les mesures de transposition dans son règlement général, en particulier pour la mise en oeuvre du volet préventif qui est le plus novateur pour le marché français. Reste pour les émetteurs et leurs conseils à mettre en place les listes d'initiés et aux établissements à se doter, d'ici au 1er juillet, d'une organisation interne leur permettant d'assumer leurs obligations en matière de détection et de déclaration au régulateur des opérations suspectes.

RB