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Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »

Un récent décret confirme l’obligation faite aux IOB de s’inscrire au registre de l’ORIAS. Le secrétaire général de cet organisme, récemment interviewé dans Revue Banque*, décrivait le rôle et les contraintes induites à cet égard pour les banques. Jean-Jacques Daigre apporte quelques précisions qui permettent de mieux fixer les responsabilités de chacun.

Quelles sont les responsabilités incombant aux banques dans l’obligation d’inscrire les IOB au registre de l'ORIAS ?Lors de l’entrée en relation avec un intermédiaire en opérations de banque (IOB), il est incontestable que les banques ont l’obligation de vérifier qu’elles ont affaire à un véritable IOB, c'est-à-dire à un intermédiaire inscrit au registre des IOB. Se pose alors une question en pratique : si une banque veut installer un prestataire comme IOB, va-t-elle attendre qu’il sollicite lui-même son inscription ou peut-elle le faire elle-même ? La réponse est claire : elle peut le ...
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