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Gestion d’actifs

L’organisation des dispositifs de contrôle des acteurs régulés de la gestion d’actifs (1/2)

Les dispositifs de contrôle dans les sociétés de gestion instituent trois niveaux de contrôle : premier  niveau, permanent et périodique. Cette démarche semble a priori proche de celle mise en oeuvre dans le secteur bancaire, mais les auteurs montrerontleurs principales différences, dans un article à paraître dans le prochain Revue Banque (n° 833).

Le 02/05/2019
Thibault Jézéquel | Sonia Oudjhani
L’organisation des dispositifs de contrôle des professionnels régulés intervenant dans les secteurs de la banque et de la gestion d’actifs fait l’objet en France d’un encadrement rigoureux, principalement en raison des risques qu’elle induit en cas de déficience. Or, si des similitudes existent entre les dispositions régissant ces deux domaines, des différences notables méritent toutefois d’être relevées et d’être appréhendées par les acteurs concernés. Au travers d’une série de deux articles, les auteurs tenteront de souligner les principales singularités de ces approches.Des fondements ...
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