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Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation

La DSP2 lève des incertitudes que la directive précédente avait pu alimenter sur le champ des opérations couvertes et les activités concernées. Enfin, elle modernise le droit des opérations de paiement, en tenant compte des innovations technologiques réalisées depuis 2007, en vue notamment d’améliorer la sécurité des utilisateurs de services de paiement.

Le 28/07/2016
Myriam Roussille
Horizon 2018. La DSP2 va modifier un certain nombre de règles applicables aux opérations de paiement [1]. Ses titres III et IV, respectivement consacrés à la transparence des conditions et aux exigences en matière d’informations régissant les services de paiement [2] d’une part et aux droits et obligations liés à la prestation et à l’utilisation de services de paiement d’autre part [3], recèlent de nouvelles mesures que les établissements vont être contraints d’adopter. L’horizon de mise en conformité est situé au 13 janvier 2018 [4]. Mais il n’est pas évident que toutes les spécifications ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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