L’obligation, un titre de créance comme les autres ?
Créé le
15.06.2021Alors que l’obligation, titre nommé, est traditionnellement rattachée au modèle du prêt, la Cour de cassation en a récemment retenu une définition originale, jugeant qu’une telle qualification n’est pas subordonnée à la garantie du remboursement du nominal du titre. Cette solution interroge le régime de l’obligation.
Par deux décisions adoptées en 2017 et en 2020 dans le domaine des contrats d’assurance vie en unités de compte, la Cour de cassation consacre une définition originale de l’obligation. S’appuyant sur l’article L. 213-5 du Code monétaire et financier, selon lequel « les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale », elle juge que « la qualification d’obligation n’est ...
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