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Sûretés

Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type « Eurotunnel » : la fiducie sur contrat de concession

Il peut sembler étrange de s’intéresser encore, 25 ans plus tard, à une clause du contrat de concession « Eurotunnel » : le droit de substitution conféré à certains créanciers. Mais cette sûreté atypique n’a pas encore livré tous ses secrets. Comment appréhender ce droit, bénéficiant aux banquiers impayés, de prendre le contrôle du Tunnel et de se payer sur les bénéfices de l’exploitation, avant de restituer l’ouvrage aux concessionnaires une fois remboursés, quelques décennies plus tard ? Se livrer aujourd’hui à une nouvelle réflexion présente un double intérêt. D’une part, l’analyse proposée y voit une application de la fiducie, mécanisme récemment consacré en droit français, qui suscite actuellement autant d’intérêt que de doutes. D’autre part, la puissance apparente du droit de substitution de type « Eurotunnel » pourrait séduire des bailleurs de fonds qui, dans un contexte de crise économique profonde, rechignent à se lancer dans le financement de projets de grande envergure sans obtenir des garanties extrêmement solides.

Le 04/12/2011
Emmanuel Netter

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L'auteur

  • Netter
    • Maître de conférences
      Université de Picardie - Jules Verne

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