Nouveaux concepts du RGPD : quels enjeux juridiques ?

Créé le

05.07.2017

-

Mis à jour le

04.12.2017

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) favorise une approche par les risques de la protection des données personnelles et introduit un nouveau principe de responsabilité des responsables des traitements de données, auquel sont associés des obligations diverses et, plus concrètement, un ensemble d’outils à adapter à la banque.

Nouveaux concepts du RGPD : quels enjeux juridiques ?

Eric Caprioli

Avocat à la Cour Docteur en droit Membre du CESIN
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Vice-Président de la FNTC, membre de la délégation française aux Nations Unies, Équipe méditerranéenne de recherche juridique EA n°7311 Caprioli & Associés

Isabelle Cantero

Avocat Barreau de Nice
Responsable du Pôle Vie privée et Sécurité de l’information, Associé Caprioli & Associés, société d'avocats

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 sera applicable dans moins d’un an, le 25 mai 2018. Ce texte est considéré comme un véritable « changement de culture »[1] par rapport à la législation aujourd’hui appliquée par les entreprises, dont les banques. Le temps est désormais compté pour les responsables de traitement et les sous-traitants qui doivent d’ores et déjà modifier leurs pratiques, le RGPD ayant des conséquences ...