Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (2/2)

À partir du 6 février 2017, il sera encore plus facile de changer de banque. Le service d’aide à la mobilité bancaire a largement évolué pour devenir un service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires. Ce nouveau dispositif mérite donc une analyse. La partie I consacrée au périmètre, à la publicité et aux modalités du service a été publiée dans le précédent numéro de Banque et Droit (n° 169). Cette partie II décrit les étapes de la mobilité bancaire et les obligations de l’établissement de départ et celles des émetteurs de prélèvements et de virements.