Coopération
« Nous avons fixé un calendrier très ambitieux »
Créé le
07.02.2014-
Mis à jour le
18.08.2014Si la mission première de l'OCDE est d'éliminer les doubles impositions, l'organisation a dû aussi faire face à la montée des montages fiscalement agressifs. Elle a ainsi lancé en avril 2012 un plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices ( BEPS), inscrit au programme du G20 de juin 2012 à Los Cabos. Les 15 mesures que comprend le BEPS devront être appliquées d'ici à fin 2015.
Interview de Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales , OCDE
La fiscalité représente le cheval de bataille de l’OCDE depuis plusieurs années. Quelle est la teneur de vos travaux ?
Notre cœur de métier est d’élaborer des standards pour éliminer la double imposition à travers trois blocs d’activité :
un modèle de convention fiscale ; des règles de prix de transfert ; la coopération fiscale internationale. En outre, il convient d’ajouter les mesures pour aider les pays en voie de développement à faire face à ces ...