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Notification des cyber-risques : l’ordonnance du 24 août 2011 et ses conséquences en matière d’assurance

Créé le

20.12.2012

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Mis à jour le

05.03.2013

Depuis une vingtaine d’années, avec la révolution numérique, le danger que représente la perte ou le vol de données personnelles n'a cessé de croître. Les affaires de vol de codes bancaires n’en sont qu’un aspect et il existe bien d’autres cas d’usage frauduleux de données privées, tels les cas d’usurpation d’identité qui se multiplient actuellement. À l'heure où la problématique de la protection des données personnelles est plus que jamais d’actualité, le gouvernement annonce un projet de loi sur cette question au premier semestre 2013.

Beaucoup d’entreprises disposent de fichiers, parfois considérables, constitués de données sur les personnes. Les législations récentes convergent pour un renforcement de la protection de ces données personnelles. Un moyen nouveau a été mis en place pour responsabiliser les entreprises et les obliger à se protéger contre la perte ou le vol de données qu’elles détiennent : l’obligation légale de déclarer sans délai tout vol, toute perte de fichier, voire de prévenir ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº310