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Le nantissement enfin pris au sérieux !

Le nantissement de créance confère à son titulaire un droit exclusif qui l’emporteface au privilège du Trésor public. Cette solution, consacrée par un arrêt du 2 juillet 2020, tranche les controverses relatives à l’efficacité de cette garantie, et confirme que le nantissement constitue une alternative pertinente aux sûretés-propriétés.

1. À la fin du siècle dernier, l’habitude fut prise d’opposer les sûretés « traditionnelles », dont le ressort principal serait le droit de préférence, à celles fondées sur la propriété, dont le trait caractéristique serait de conférer une situation d’exclusivité à leur titulaire. Rétrospectivement, il apparaît que le succès de ces dernières fut inversement proportionnel au degré de sophistication des institutions auxquelles elles venaient faire concurrence. Ainsi le glissement vers la propriété-sûreté fut négligeable dans le domaine immobilier où régnait l’hypothèque, dont la mécanique ...
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L'auteur

  • Maxime Julienne
    • Professeur
      Université Paris-Saclay
    • Agrégé des facultés de droit

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