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moyens de paiement : Chèque falsifié. Devoir de diligence et de vé...

Cour d'appel de Paris, 15e chambre section A du 21 mai 2002. Infirmation du tribunal de commerce de Paris, 9e chambre du 6 janvier 2000. Aff. SARL Paris Optical c/CIC et La Poste.

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