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Monopole bancaire : les propositions du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

Créé le

20.06.2016

-

Mis à jour le

05.07.2016

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris a mené une réflexion sur le monopole des dépôts, des services de paiement et du crédit. Si les deux premiers n’appellent que des clarifications de textes, dans une optique de sécurisation juridique, il n’en va pas de même du monopole du crédit. En effet, le crédit professionnel fait l’objet de régulations très diverses selon les pays, créant des distorsions de concurrence et des arbitrages préjudiciables à la Place de Paris. Rien d’étonnant donc à ce que le monopole du crédit ait fait l’objet de l’essentiel des réflexions et propositions du groupe de travail du Haut Comité.*

Ce qu’il est convenu d’appeler en France « monopole bancaire » n’est ni un monopole au sens économique du terme, car il laisse subsister la concurrence entre les banques, ni exclusivement bancaire, car il concerne aussi certains établissements autres que les banques. Il s’agit en réalité de la réservation de certaines opérations de banque à certaines catégories d’établissements régulés. Cela concerne deux catégories d’opérations qui posent des problèmes ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº798