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La médiation en matière financière : le rôle de l’AMF

La volonté du régulateur financier de ne pas se cantonner dans son rôle sanctionnateur et l’impulsion donnée par la Commission européenneà la résolution amiable des litiges l’ont conduit à mettre en place un médiateur national en matière financière. Celui-ci constitue un service public gratuit pour les épargnants. Ce positionnement, adossé au régulateur, garantit une véritable indépendance vis-à-vis des parties et permet également au médiateur de servir, en cas de besoin, de lanceur d’alerte.

I. État des lieux : pourquoi un médiateur public en matière financière ?L’intervention d’un médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), service public gratuit pour les épargnants et investisseurs, s’est inscrite dans un double mouvement d’impulsion historique voulu par la COB, ancêtre de l’AMF, en 1997, en créant un premier médiateur parmi son personnel, dont l’activité était seulement encadrée par une charte, et amplifié par la Commission européenne à la suite d’une première recommandation en mars 1998 et de plusieurs directives dont la dernière (2013/11/UE) transposée depuis le ...
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