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La médiation bancaire et financière à l’étranger : l’exemple du Canada

Au Canada, les banques ont l’obligation de recourir à un système de médiation externe tout en ayant le choix de l’organisme en charge de celle-ci. Si l’OSBI s’est imposé comme un acteur de premier plan, d’autres proposent leurs services. L’OSBI est aussi important en matière financière, tout en tenant compte, au Québec, du rôle de l’AMF.

Un circuit de canalisation des mécontentements. Les avantages de la médiation sont connus et le domaine bancaire et financier lui offre un terrain d’élection très fertile. Parce que les modes alternatifs de règlement des litiges constituent de précieux « circuits de dérivation du contentieux »[1], ils ont vocation à s’imposer comme un élément stable et incontournable de la démarche de contestation que peut entreprendre un client lorsqu’il est mécontent, ainsi qu’en témoigne le dernier rapport de la médiatrice de la Fédération bancaire française. Pour cet organisme, les saisines directes ...
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