Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
Manipulation et absence d’intentionnalité : consécration ou évolution ?
Créé le
09.06.2017-
Mis à jour le
22.06.2017Peut-on manipuler le marché sans le vouloir ?
La question n’est pas nouvelle, mais le législateur européen et la jurisprudence française semblent y avoir apporté une réponse définitivement positive.
Retour sur trente années d’hésitations.
1. À première vue, la lancinante question du caractère purement matériel – ou non – des manipulations de marché, objet de flux et de reflux textuels, jurisprudentiels et doctrinaux, semble avoir été définitivement tranchée par le législateur européen dans les nouveaux règlement[1] et directive[2] Abus de marché (respectivement MAR et MAD II), récemment entrés en vigueur. MAD II en particulier, qui précise de manière générale que les sanctions pour les ...