Loi Sapin 2 : Table-ronde
Loi Sapin 2 : La convention judiciaire d’intérêt public
Créé le
11.01.2018Quels enseignements tirer de la convention d’intérêt public ?
Compte rendu de la table-ronde préparé par Neiva Bruna Cardante et Julien Bourgeois, étudiants du Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1, sous la direction de Bertrand Bréhier et en collaboration avec les auteurs.
CONVENTION D’INTÉRÊT PUBLIC : VERS DES DEALS DE JUSTICE À LA FRANÇAISE ?
1. Jean-Pierre Picca (White & Case) rappelle ce qu’est la convention judiciaire d’intérêt public
La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est un dispositif procédural novateur introduit par la loi Sapin 2. Deux préoccupations animaient les rédacteurs de la loi : d’une part, renforcer l’efficacité opérationnelle de la lutte contre la corruption et, d’autre part, améliorer la crédibilité ...
