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Liquidity Coverage Ratio (LCR) : le Comité de Bâle fait un pas en avant

Le 6 janvier 2013, le ratio de liquidité à un mois de Bâle III a été assoupli par les régulateurs internationaux. Considéré comme « plus réaliste » par les autorités comme par les banques, le LCR nouvelle formule améliore significativement la situation des établissements, notamment français. Mais des points d’achoppement demeurent.

Le 12/02/2013
Séverine Leboucher

Après deux ans de négociation, avec en première ligne l’industrie et les régulateurs français, le Comité de Bâle a publié le 6 janvier une version révisée de son ratio de liquidité à court terme (LCR). Si le chiffrage précis de leur impact est encore difficile, ces amendements vont en tout cas dans le bon sens. Ce ratio, loué sur le principe par les établissements, était en effet très critiqué sur son mode de calcul initial : les classes d’actifs considérées comme liquides – qui constituent le numérateur du ratio – étaient jugées trop restrictives ; quant aux hypothèses de sortie de cash sur un mois – au dénominateur –, elles passaient pour plus dures que ce qui avait été constaté lors de la dernière crise. Les changements opérés dans le texte par le Comité de Bâle répondent, au moins en partie, à ces objections.

Des assouplissements sur le numérateur…

Le coussin d’actifs liquides, censé couvrir les besoins de cash en cas de crise, a été ouvert à de nouvelles classes d’actifs [1] : les obligations corporate notées entre BBB- et AA-, certaines actions et certains produits titrisés ont ainsi été ajoutés. Cette extension est toutefois limitée dans sa portée puisque ces actifs de second rang sont soumis à de fortes décotes et ne doivent pas dépasser 15 % du total du coussin. D’autres limitations laissent penser que les efforts de l’industrie pour élargir ce buffer vont se poursuivre. Pour la titrisation, par exemple, l’AFME [2] appelle d’ores et déjà à ne pas s’arrêter aux RMBS [3], mais à prendre aussi en compte les titrisations adossées aux prêts à la consommation, aux crédits automobile ou aux prêts aux PME. Par ailleurs, pour être acceptés, les RMBS ne doivent pas avoir été émis par la banque elle-même : une condition qui réduit significativement la portée de la mesure, puisque plus de la moitié de l’encours européen d’actifs titrisés est dans ce cas.

…et le dénominateur

L’action sur le calcul des sorties nettes de cash semble plus significative pour les banques françaises. Ainsi, le Comité de Bâle a assoupli ses hypothèses de fuite des dépôts et de tirage sur les lignes de liquidité, parfois de manière significative. Les dépôts d’entreprise, en particulier, sont supposés demeurer à 60 % dans le bilan des banques en cas de stress, contre 25 % auparavant. De même, les lignes de liquidité ouvertes aux entreprises seraient tirées à 30 % seulement, contre 100 % sous les précédentes hypothèses. Quant à celles ouvertes aux institutions financières, le taux de tirage a été fixé à 40 %, réduisant ainsi l’asymétrie originelle du dispositif qui ne prévoyait pas les mêmes comportements selon que la banque recevait ou octroyait ces lignes de liquidité. Une condition indispensable, selon les banques, pour que reparte le marché interbancaire non sécurisé.

Toutefois, ces assouplissements sont parfois soumis à des contraintes qui témoignent d’un durcissement des mesures d’application. « Les conditions pour qu’un dépôt soit considéré comme opérationnel ont été durcies et nécessitent une analyse fine des comportements des clients, note ainsi un représentant de l’industrie. De même, l’hypothèse de fuite des dépôts des particuliers a été réduite de 5 à 3% mais à condition qu’ils soient couverts par un système de garantie prévoyant une indemnisation suffisamment rapide du déposant. »

Quelle marge de manœuvre face aux marchés ?

Au-delà de ces modalités de calcul, le Comité de Bâle a introduit une progressivité dans l’entrée en vigueur du ratio. Au lieu d’exiger qu’il soit d’au moins 100 % au 1er janvier 2015, les régulateurs internationaux ont abaissé leur exigence à cette date à 60 %, avec une augmentation de 10 points chaque année pour atteindre le taux cible en 2019. Sur le papier, l’objectif d’une telle mesure est d’éviter aux banques des ajustements trop brutaux de leurs activités, pouvant handicaper le financement de l’économie. Dans les faits, il est probable que la date de 2015 pour un ratio « complet » restera la référence des marchés, comme c’est le cas sur les exigences en matière de solvabilité. L’assouplissement accordé relève donc davantage de la mesure d'« affichage » de la part d’un Comité de Bâle soucieux de son statut de régulateur responsable.

Dans ce même esprit de ne pas pénaliser le financement de l’économie, le Comité a vivement insisté sur le fait que le ratio pouvait descendre en dessous de 100 % si une banque rencontrait des difficultés sur sa liquidité, le pilotage de cette mesure revenant au superviseur national. En d’autres termes, les établissements n’ont pas besoin de rajouter un coussin sur le coussin. Une telle disposition soulève toutefois l’épineuse question de la publication du ratio : donner aux marchés l’information d’une situation de stress sur la liquidité aurait de grandes chances de conduire l’établissement à une crise ouverte. Les modalités de publication, pour l’instant encore peu évoquées, seront donc hautement sensibles : une publication décalée dans le temps ou sous forme de moyenne pourrait réduire les risques d’une transparence autoréalisatrice. Mais le régulateur aura-t-il véritablement la main ? « Il y a un véritable enjeu de communication financière. À partir du moment où certaines banques se mettront à publier leur ratio, les marchés l’exigeront de toutes… », s’inquiète un banquier.

Un ratio cosmétique ?

Reste que le niveau des ratios des principales banques dans le monde n’est pas plus inquiétant que cela. Au contraire, selon ses premiers calculs, le Comité de Bâle a indiqué que le LCR moyen des 200 plus grandes banques mondiales passerait, grâce au nouveau calcul, de 105 à 125 %, tout en précisant que cette moyenne cachait d’importantes disparités. Aucun chiffrage n’est donné pour les banques françaises, mais ce nouveau mode de calcul, qui vient s’ajouter à la revue des portefeuilles d’activités menée ces derniers mois, leur laisse entrevoir une sortie de la zone rouge. Doit-on en conclure que le LCR nouvelle formule est devenu pure cosmétique ? Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mervyn King, qui préside l’instance décisionnaire du Comité de Bâle, s’en est défendu, expliquant que la situation de liquidité des banques est aujourd’hui certainement surestimée. « La liquidité des banques est actuellement gonflée par leurs réserves en banque centrale. Mais cette situation n’est pas vouée à perdurer », a-t-il précisé. La liquidité acquise à travers le LTRO – ne serait-ce que dans un objectif de sécurisation des ressources –, mais aussi l’amélioration des conditions du marché interbancaire, conjugué à la réduction des besoins due au ralentissement économique, jouent en faveur du LCR des banques. Mais pour combien de temps ?

Dans ce contexte, les réflexions, toujours en cours au Comité de Bâle, sur l’interaction entre le ratio de liquidité et la politique monétaire revêtent un caractère stratégique. L’objectif, notamment des Français, serait de faire reconnaître le caractère liquide, au sens du ratio, des actifs éligibles au refinancement en banque centrale. Cette liste est bien plus extensive que celle du LCR, du moins pour la zone euro. En effet, toutes les banques centrales des pays développés ne sont pas aussi « tolérantes ». Les critères ne sont même pas intégralement identiques entre banques centrales de l’Eurosystème. Ainsi, la Banque de France est une des rares à accepter les créances privées comme collatéral des opérations de refinancement. Difficile donc de faire entendre ces arguments sur la scène internationale. Le Comité de Bâle est même assez explicite sur le sujet : pour lui, il s’agit de « s’assurer que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides pour éviter que les banques centrales ne deviennent des “prêteurs en premier ressort”. » Pour les régulateurs bâlois en effet, reconnaître la liquidité des actifs sur la base de leur acceptation par une banque centrale, c’est donner aux banques l’incitation de se reposer entièrement sur cette dernière pour leur refinancement. Derrière les débats théoriques se cache un enjeu financier majeur puisque la BCE référence quelque 30 000 titres éligibles, soit plusieurs trillions de dollars [4]. Une manne à laquelle aimeraient bien accéder les banques. Les discussions sur ce sujet se poursuivront courant 2013.

Incertitudes sur la transcription européenne

Quant à l’Europe, elle devra intégrer ces changements dans le texte qui traduit Bâle III en droit européen, à savoir la CRD 4/CRR, actuellement en phase finale de négociations. La Commission a d’ores et déjà appelé à un vote rapide de la CRD 4 dans son état actuel. Le texte, qui ne comprend dans un premier temps qu’un reporting des éléments du LCR aux autorités, prévoit une période d’observation et la rédaction d’un rapport par l’EBA [5]. Ce rapport doit ensuite servir de base à un acte délégué de la Commission pour rendre le ratio opérant début 2015. Officiellement [6], il n’est pas question de déroger à ce planning, car cela risquerait de faire prendre encore plus de retard au vote des autres dispositions de la CRD 4. Que se passera-t-il alors fin 2014, lorsque la (nouvelle [7]) Commission prendra cet acte délégué ? Choisira-t-elle d’aller plus loin que le Comité de Bâle dans l’assouplissement du ratio ? Rien n’est moins sûr.

[1] Avant assouplissement, il comprenait la caisse, les réserves en banque centrale, les titres souverains bien notés, certaines obligations d’entreprise et covered bonds, ces deux dernières catégories étant soumises à des conditions restrictives.

[2] Association for Financial Markets in Europe.

[3] Residential Mortgage Backed Securities : titrisations adossées à des crédits hypothécaires.

[4] Lire à ce sujet l’interview de l’ancien directeur général des opérations de marché de la BCE, Francesco Papadia, Revue Banque n° 741, novembre 2011, p. 48.

[5] European Banking Authority.

[6] Quelques-uns des changements du 6 janvier auraient d’ores et déjà été intégrés dans la version en cours de négociation.

[7] L’actuelle Commission présidée par José Manuel Barroso verra son mandat prendre fin en 2014. En juin, les élections européennes désigneront alors les nouveaux députés, à la suite de quoi un nouveau président de la Commission ainsi que ses Commissaires seront choisis.

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