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Taux d’intérêt et TEG : questions d’actualité

Les taux d’intérêt négatifs

Est-il possible, pour l’avenir, d’aménager contractuellement les contrats de prêt, soit pour limiter les effets des taux négatifs, soit, au contraire, pour leur donner plein effet ? Cet article se propose de penser le monde contractuel d’aujourd’hui ou de demain, avant d’envisager le sort des contrats conclus dans le monde d’hier*.

 

* La présente transcription reprend en synthèse les éléments développés dans un article paru dans la Revue de Droit bancaire et financier (mai-juin 2017, page 105).

L’entrée en « territoire négatif » de certains taux d’intérêt (facilités de dépôt BCE, OAT 5 ans…) et de certains indices de référence (EONIA, Euribor) suscite de nombreuses interrogations, qui dépassent le cercle des juristes et préoccupent un public varié. Elle bouleverse le prisme des habitudes intellectuelles, tant du côté des banques centrales que de celui des économistes et des superviseurs :– les banques centrales sont directement concernées par cette problématique qu’elles ont initiée. Elles en sont les instigatrices, dans le cadre de leur politique monétaire dite « non ...
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L'auteur

  • Bertrand Bréhier
    • Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
      Société générale
    • Co-Directeur / Professeur associé
      Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
    • Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"
      Fédération Bancaire Française

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