Taux d'intérêt et TEG : questions d’actualité
Les Taux d'intérêt négatifs
Créé le
30.07.2018-
Mis à jour le
25.09.2018Est-il possible, pour l’avenir, d’aménager contractuellement les contrats de prêt, soit pour limiter les effets des taux négatifs, soit, au contraire, pour leur donner plein effet ? Cet article se propose de penser le monde contractuel d’aujourd’hui ou de demain, avant d’envisager le sort des contrats conclus dans le monde d’hier*.
* La présente transcription reprend en synthèse les éléments développés dans un article paru dans la Revue de Droit bancaire et financier (mai-juin 2017, page 105).
L’entrée en « territoire négatif » de certains taux d’intérêt (facilités de dépôt BCE, OAT 5 ans…) et de certains indices de référence (EONIA, Euribor) suscite de nombreuses interrogations, qui dépassent le cercle des juristes et préoccupent un public varié. Elle bouleverse le prisme des habitudes intellectuelles, tant du côté des banques centrales que de celui des économistes et des superviseurs : – les banques centrales sont directement concernées par ...
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