En introduction de son plan d’action vers une Union des marchés de capitaux, publié le 30 septembre, le Commissaire aux services financiers, Jonathan Hill, inscrit son projet dans l’histoire européenne : « La libre circulation du capital était un des principes fondamentaux sur lesquels l’UE a été construite. Mais en dépit des progrès accomplis ces 50 dernières années, les marchés de capitaux européens sont encore relativement sous-développés et fragmentés. » Et la Commission de rappeler les grandes métriques qui sous-tendent son raisonnement : alors que les économies américaines et européennes sont de taille comparable, la taille des marchés actions européens ne représente que la moitié de celle des marchés outre-Atlantique, et seulement le tiers lorsque l’on considère les marchés obligataires. Avec un marché du capital-risque aussi profond, ce sont 90 milliards d’euros qui auraient financé les start-up ces 5 dernières années. Et un marché de la titrisation à son niveau d’avant-crise dégagerait des capacités de crédit de 100 milliards d’euros pour les banques.
Désintermédiation, défragmentation, harmonisation, assouplissement réglementaire… les mesures envisagées par la Commission sont nombreuses et hétéroclites. Jonathan Hill les a classées en 6 axes :
- le financement de l’innovation, des start-up et des entreprises non cotées (révision du cadre des EuVECA, rapport sur le crowdfunding…) ;
- la simplification de l’accès aux marchés cotés pour les entreprises (révision de la directive Prospectus) ;
- l’investissement à long terme dans les infrastructures et les projets responsables (calibration de Solvabilité 2, révision de la CRD 4…) ;
- le soutien de l’investissement des particuliers et des institutionnels (Livre vert sur les services financiers de détail, consultation sur la levée des barrières à la distribution transfrontière des fonds…) ;
- la libération de la capacité de prêt des banques pour soutenir l’économie (initiative sur les titrisations simples, transparentes et standardisées…) ;
- la facilitation de l’investissement transfrontière (livre blanc sur le fonctionnement des autorités de supervision, réflexion sur la fiscalité…).
- une proposition législative sur la
titrisation ;[1] - un amendement à Solvabilité 2 sur les investissements en infrastructures ;
- une consultation sur les fonds européens de capital-risque et en faveur de l’entrepreneuriat social (EuVECA et EuSEF) ;
- une consultation sur les covered bonds ;
- un appel à témoignages sur les effets potentiellement négatifs de la juxtaposition des différents textes réglementaires.
