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Réglementation étrangère

Les sanctions économiques américaines

Si les États-Unis adoptent des mesures de sanctions à l’encontre d’États ou de personnes qui, d’une manière générale, présentent une menace pour leur sécurité nationale, leur politique étrangère ou leur économie, plusieurs événements en 2012 ont montré que les établissements financiers n’agissant pas en conformité avec le droit américain des sanctions s’exposent aux foudres des autorités fédérales ou à celles des États fédérés. Le présent article a vocation, d’une part, à présenter l’organisation et la philosophie générale du droit américain des sanctions économiques (I.), et d’autre part, au vu de l’actualité récente (II.), à décrire les moyens susceptibles d’être mis en œuvre par les établissements financiers pour se conformer à cette réglementation (III.).

Le 10/12/2012
Carolina Ceballos | Julien Le Marrec | Vincent Soulignac

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