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Garanties bancaires

Les régimes des garanties personnelles au Moyen-Orient et en Afrique

Pour le commerce international, les garanties bancaires sont indispensables. Leur mise en oeuvre varie selon les pays, de même que la portée de l'engagement pris.

Le 28/02/2012
Yann Aubin | Jean-Claude Vecchiatto | Louis de Longeaux
Les garanties personnelles, bancaires notamment, jouent un rôle essentiel dans les relations d’affaires internationales. Les appels d’offres ou les grands projets ne peuvent aujourd’hui se faire sans la mise en place de ce type de garantie. Dans ce cadre, il est essentiel pour la banque de comprendre la portée de l'engagement pris par elle, ainsi que celle de la contre-garantie qu’elle ne manquera pas de demander pour sécuriser son remboursement si la garantie bancaire vient à être appelée.Pour cela, un examen attentif du droit applicable à la garantie et à la contre-garantie est ...
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