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Taux d'intérêt et TEG : questions d’actualité

Les prêts en devise

Créé le

30.07.2018

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Mis à jour le

25.09.2018

La pratique des prêts en devise est devenue récemment l’objet de toutes les attentions, en raison d’une utilisation originale pour des crédits immobiliers aux particuliers libellés en francs suisses, qui ont rencontré des difficultés en raison de la hausse de la devise helvétique et du renchérissement du crédit. Les emprunteurs mécontents ont tenté de contester la clause réalisant l’indexation, illicite ou abusive à leurs yeux.

Originalité du prêt en devise. La pratique des prêts en devise n’est pas nouvelle et si elle est devenue récemment l’objet de toutes les attentions, c’est en raison d’une utilisation originale d’une technique connue en dehors du crédit aux particuliers. C’est en particulier l’affaire dite Helvet Immo, qui oppose BNP Paribas Personal Finance à des clients mécontents ayant souscrit des crédits immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros, qui a fait apparaître les difficultés ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2018-1