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Protection de la clientèle

Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici

Les deux textes de loi concourent à renforcer non seulement les prérogatives du juge en matière de litige de consommation, mais aussi les pouvoirs d’enquête de l’AMF et de l’ACPR dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Emmanuel Jouffin analyse la portée de ces nouvelles dispositions.

Le 28/04/2015
Emmanuel Jouffin
Le monde bancaire vient, coup sur coup, de connaître deux réformes [1] de fond qui, bien que ne poursuivant pas des objectifs identiques, n'en concourent pas moins à la réalisation d'un but semblable : le renforcement de la protection de la clientèle [2].Si ce but n'est qu'accessoire dans la loi Moscovici, notamment dominée par la lutte contre la finance spéculative au travers de la ségrégation des activités et la résolution ordonnée des établissements bancaires, la protection des clients des établissements de crédit est un aspect majeur de la loi Hamon. Mis bout à bout, ces deux textes ...
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