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Marchés privés de capitaux

Les nouveaux modèles de cautionnement recommandés par la FBF, le FFB et la FNTP

La Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent d’actualiser les modèles des cautionnements bancaires les plus couramment utilisés dans les marchés privés de travaux.

Le 26/05/2015
Jean-Michel Berly
Trois cautionnements bancaires sont fréquemment délivrés dans le cadre des marchés privés de travaux : la garantie de paiement due à l’entrepreneur, la garantie de paiement due au sous-traitant, et la retenue de garantie en faveur du maître de l'ouvrage (ou de l’entreprise principale, en cas de sous-traitance). Ces trois garanties ont un objet et un régime définis par des lois d’ordre public qui ne laissent pas beaucoup d’initiative, ni aux maîtres d'ouvrage ou entreprises, ni à leurs banquiers partenaires. Ces acteurs ont cependant besoin de modèles pour les guider dans l’application des ...
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L'auteur

  • Berly
    • Expert référent « droit immobilier »
      Group Legal BNP Paribas
    • Professeur
      ICH (CNAM)
    • Animateur du groupe de travail FBF

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