Les interactions des référentiels Bâle III et IFRS

L'introduction par le Comité de Bâle de nouvelles règles Bâle III arrive au même moment que la vague de changements de certaines normes comptables IFRS. Les deux référentiels ayant des objectifs différents, une convergence totale n'est pas envisageable. Cependant, au-delà du calendrier, plusieurs interactions existent entre le référentiel comptable et le référentiel prudentiel. Ces interactions sont notamment marquées en ce qui concerne les provisions pour risque crédit pour lesquelles elles s’évaluent à différents niveaux : utilisation des données de crédit, reporting financier, management du capital réglementaire et décisions business. Une prise en compte de ces convergences et de leurs limites permettra d’optimiser le traitement des évolutions.

Les évolutions des normes IFRS

L’ IASB [1] et le FASB [2] ont continué de délibérer sur les nouvelles règles de provisionnement à mettre en place en IFRS et en US GAAP. Si certaines précisions conceptuelles restent en discussion, le nouveau modèle est fondé sur une approche définie, dite de « three buckets expected loss approach » (voir Encadré 1). Son objectif est de refléter de façon plus marquée la détérioration du risque crédit dans le niveau des provisions. Ce modèle, décrit ci-dessous, repose sur l’utilisation d’une donnée d’« expected loss » pour l’ensemble du portefeuille, la durée de perte estimée à prendre en compte variant selon le « bucket » concerné. L’établissement financier doit élaborer son estimation des pertes sur créances attendues pour leur durée de vie restante ou pour un horizon fixé à douze mois, en tenant compte de toutes les informations disponibles. L’IASB propose ainsi une liste d’indicateurs généraux et spécifiques, qui comprennent notamment les changements dans la conjoncture économique existante, dans la performance de l’entité et du débiteur et l’évolution de la valeur des garanties reçues.

Bien que l’objectif de cette approche consiste à refléter la détérioration du risque crédit, le transfert entre « buckets » reste basé sur une appréciation et pourrait résulter dans des applications différentes par portefeuille et par produits. Il est incertain à ce stade que les critères que l’IASB souhaite définir pour illustrer le concept « de raisonnablement possible que tous les cash flows ne seraient pas recouvrés » soient suffisants pour permettre une application consistante entre les différentes entités. L’IASB a également passé en revue les critères de regroupement des actifs qui seraient basés sur des caractéristiques de risque similaires.

L’approche basée sur des pertes attendues devrait être favorablement accueillie, dans la mesure où elle représente une approche déjà largement utilisée par les établissements de crédits pour les crédits retails et se rapproche des concepts prudentiels définis par le Comité de Bâle.

À ce stade, cette approche de « three buckets expected loss » concernerait les crédits retails, les crédits commerciaux et les obligations. L’IASB et le FASB doivent encore discuter des dispositions concernant les engagements et les garanties.

Un nouvel exposé-sondage est attendu pour le deuxième trimestre de l’année avec une application prévue pour le 1^er janvier 2015.

Les évolutions prudentielles

Les nouvelles dispositions de Bâle III visent à renforcer le système financier, notamment en améliorant la couverture et la gestion du risque crédit. Cette réforme devra être mise en place d’ici 2019. Actuellement, sous Bâle II et ce jusqu’à 2015, il existe plusieurs ajustements réglementaires sur le Tier 1 et Tier 2 (déductions). Ainsi, un ajustement est prévu afin de couvrir l’insuffisance de provisions pour couvrir les pertes attendues définies par le régulateur. Une déduction est effectuée sur l’écart entre les pertes attendues sur les expositions traitées en modèle interne et le montant de provisions pour risque de crédit constituées sur ces expositions. Cette déduction se comptabilise comme suit : 50 % sur le Tier 1 et 50 % sur le Tier 2.

Sous Bâle III, cet ajustement réglementaire est toujours d’actualité. Cependant, la déduction se fera à 100 % sur le Tier 1 et le gain potentiel (provisions pour risque de crédit supérieures aux pertes attendues) se fera à 100 % sur le Tier 2 (avec une limite calculée en fonction des « Risk Weighted Assets »).

Les mises en commun

Les évolutions normatives et prudentielles sont en interaction directe avec le calendrier et les concepts utilisés. Ces interactions auront des conséquences sur la conduite du rapprochement entre les domaines comptables et risques des établissements de crédit. Elles sont liées à des définitions communes (concept de perte estimée, probabilité de défaut, LGD…), des modèles pouvant être utilisés dans les deux cas (modélisation du risque de crédit), des données communes (exposition, notation), et des informations similaires à donner en annexe.

En premier lieu, l’évolution normative induite par IFRS 9 fera reposer la provision comptable sur une notion de « perte estimée », par opposition au concept de « perte avérée » qui prévalait sous IAS 39. Bâle II et Bâle III utilisent également la notion de « perte estimée » pour le calcul des exigences en capital des encours en méthode « IRB ». Dans les deux cas, cette notion consiste en l’estimation sur base historique des pertes pouvant être encourue dans le cadre d’un crédit octroyé. Elle se calcule grâce à la modélisation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD) et du facteur de conversion du crédit (CCF).

La probabilité de défaut repose sur la définition centrale de « défaut ». La norme comptable ne reprend pas cette définition mais utilise le critère de « douteux ». L’alignement des définitions est par conséquent nécessaire afin d’utiliser les modèles Bâle II pour IFRS.

Des différences demeurent

Cependant, des différences de définitions majeures persistent malgré tout :

• la « probabilité de défaut » (PD) sous Bâle est « through the cycle » puisqu’elle correspond à une moyenne de cycle ; à l’inverse, la PD comptable doit correspondre à la meilleure estimation en date de clôture (« point in time ») ;
• la PD bâloise est systématiquement à horizon 1 an. Selon le modèle à 3 buckets développés par IFRS 9 Impairment, la provision du bucket 1 est à un an alors que la provision des buckets 2 et 3 est calculée sur la maturité des prêts ;
• la « LGD » réglementaire est downturn (c'est-à-dire qui correspond à un bas de cycle) alors que la LGD comptable est également « point in time ».

L’alignement des définitions permet, voire exige, un alignement des modèles de calcul. En effet, les portefeuilles traités en méthode avancée sous Bâle II/III sont modélisés pour calculer une PD, une LGD et un CCF (utilisés uniquement pour les portefeuilles traités en méthode IRB [3] « fondation »). Pour assurer la cohérence entre les pertes estimées comptables et réglementaires et ainsi pouvoir justifier des divergences, ces modèles devront avoir la même source.

Les définitions et les modèles étant, malgré les limitations mentionnées, similaires, les données nécessaires sont également identiques. Le processus de calcul de la provision comptable pourra donc être calqué sur les processus de remontées réglementaires. Ces processus permettront d’obtenir, à partir des données de crédit, une perte estimée pour chaque portefeuille, après avoir procédé à des ajustements.

Cependant, les encours faisant l’objet du provisionnement sont les encours comptables. Les encours réglementaires utilisés dans les calculs devront ainsi être rapprochés des encours comptables.

Enfin, les informations nécessaires pour les annexes comptables et définies selon IFRS 7 ont également des interactions avec les informations demandées dans le Pilier III.

Ainsi, IFRS 7 exige la publication de données concernant l’exposition au risque de crédit, les garanties obtenues et les analyses de sensibilité. Ces données sont également nécessaires pour le Pilier III.

Réconcilier les méthodes de gestion des risques crédits

Dans l’ensemble, ces nouvelles interactions sont plutôt positives, dans la mesure où elles permettront aux professionnels du risque et de la finance de travailler ensemble en réconciliant leurs méthodes de gestion des risques crédits. Une déconnection totale comme celle qui existe actuellement – dans la mesure où Bâle II prévoit déjà une approche « expected loss » alors qu’IAS 39 prévoit une approche « incurred loss » ou pertes encourues – devrait être évitée.

Le calendrier de mise en œuvre impose de se pencher sans tarder sur l’identification de ces interactions et la mise en place des projets d’adoption coordonnés. Les textes n’étant pas encore définitifs, un certain nombre de points doivent encore être clarifiés, ce qui complique la tâche mais ne devrait aucunement constituer un argument justifiant le report de ces projets.

1 International Accounting Standard Board. 2 US Financial Accounting Standard Board. 3 Internal Ratings Based.