Les impacts des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption

Créé le

22.04.2021

L’auteur détaille la portée des dernières recommandations publiées en janvier 2021 par l’AFA dans les dispositifs anticorruption mis en œuvre par les entreprises, y compris les établissements financiers. Si l’approche de l’AFA n’a pas sensiblement évolué, ces recommandations apportent plusieurs évolutions notables.

Les impacts des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption

Thibault Jézéquel

Avocat, Directeur Deloitte | Taj
Avocat counsel Racine
Avocat Mazars Société d’Avocats
Avocat MARCAN SELAS (membre de Mazars)

Le 12 janvier 2021 a été publié au Journal officiel de la République française l’« Avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme » (« Recommandations ») suite à ...