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Aide au développement

Les espoirs déçus des ONG

Nombre d'ONG se sont fondées sur le principe de la taxe Tobin pour défendre l'idée d'une taxe sur les transactions financières (TTF), dont la collecte permettrait de financer l'aide au développement. Cependant, du point de vue des ONG, cette mesure phare des programmes de la présidentielle 2012 ne remplit cependant pas ses promesses.

Le 02/01/2013
Annick Masounave

La crise financière de 2007 a largement contribué à diffuser l'idée selon laquelle le monde de la finance devait, d'une manière ou d'une autre, contribuer à restaurer les économies mal en point.

L'instauration d'une TTF a été l'une des mesures unanimement prônées par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle française. Le candidat Hollande promettait de soutenir un projet de TTF européenne, dont une partie servirait à financer l'aide au développement. La TTF française paraissait alors comme une mesure transitoire : « La position unilatérale de la France sur une assiette extrêmement restreinte n’est compréhensible pour personne. Il faudra donc évoluer vers une assiette plus large et une coordination européenne plus poussée », déclarait ainsi Karine Berger, aujourd'hui secrétaire nationale à l'économie du PS, en avril 2012 [1].

Malgré les avancées indéniables du projet, l'horizon d'entrée en application de la taxe européenne est encore flou ; souscrivant à la demande des ONG, le gouvernement a prévu d'allouer une part du produit de la TTF française à l'aide publique au développement, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 [2].

Néanmoins, les espoirs des associations, qui tablaient sur une augmentation des crédits, ont été déçus. En effet, le produit de la taxe permettra, dans le meilleur des cas, de compenser le niveau de l'aide publique au développement (APD) : « Si les programmes 110 et 209 [3] diminuent d’environ 200 millions, nous disposerons cependant d’une capacité d’engagement supplémentaire de 160 millions d’euros grâce aux 10 % de la TTF, estimée à 1,6 milliard. […] On peut parler d’une quasi-stabilité des crédits, puisque la diminution de 200 millions est compensée par 160 millions supplémentaires », a expliqué aux députés Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement [4]. L'article de loi ne précise cependant pas si, en cas de collecte inférieure aux prévisions, le gouvernement abonderait le budget des programmes à concurrence de la différence.

Sébastien Ourny, d'Oxfam France, a considéré que cette décision, de la part du gouvernement, entérinait « un recul de son aide publique au développement, contrairement à ses engagements internationaux ». De fait, la France a souscrit, en 2002, lors de la conférence de l’ONU qui s’est tenue à Monterrey, à l’objectif de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,7 % du RNB en 2012. Cette échéance a dans un premier temps été repoussée à 2015. Cependant cet objectif ne sera pas davantage respecté, selon Benoît Hamon [5] : « Nous cheminons progressivement sur la voie du ratio APD/RNB. Incontestablement, nous n’atteindrons pas les 0,7% du RNB en2015, puisque de 0,46 % en 2011, nous avons plutôt une perspective de 0,48 % en 2015 », a-t-il annoncé au cours d'une audition, le 31 octobre dernier.

À l'heure du pragmatisme et de la rigueur budgétaire, la générosité connaît des limites.

[1] « Parti Socialiste: ni Vickers, ni Volcker », entretien avec Karine Berger paru en avril 2012: http://www.revue-banque.fr/banque-detail-assurance/article/ni-vickers-ni-volcker

[2] Projet de loi de finances 2013, article 40 Affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement .

[3] Respectivement intitulés Aide économique et financière au développement (géré par le ministère de l'Économie) et Solidarité à l'égard des pays en développement (géré par le ministère des Affaires étrangères), ces deux programmes sont ceux qui relèvent de l'APD dans le budget de la France.

[4] Source : Audition dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du PLF 2013, volet « Aide publique au développement », 6 novembre 2012.

[5] Source: Audition dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du PLF 2013, volet « Aide publique au développement », 31 octobre 2012.

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