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Panorama des normes

Les enjeux des principales normes IFRS s’appliquant au secteur bancaire

La mise en place des  normes IFRS a eu des répercussions fortes au sein des établissements de crédit, tant sur les plans opérationnels qu’organisationnels (notamment en matière de systèmes d’informations), et plus particulièrement pour les Banques de Financement et d’Investissement.

Le 25/04/2014
Eddy Barbos

Depuis l’installation des normes IFRS en Europe en 2005 [1], il existe à ce jour une quarantaine de normes IAS, une vingtaine de normes IFRS,  ainsi qu’une dizaine d’interprétations comptables (SIC « Standing Interpretations Committee »), et enfin une vingtaine d’interprétation IFRIC.

 

Principales normes impactant l’activité de banque de marché

L’IAS 39 : dont l'objectif est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers.

Deux autres normes ont une grande importance dans le monde bancaire IAS 32 « Instruments financiers : présentation » IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »,  dont des amendements ont été mis en place par le normalisateur sur la compensation entre actifs et passif financier. Les règles de compensation d’actifs et passif réciproques ont été classifiées (IAS 32) avec des informations complémentaires à fournir en annexes (IFRS 7).

 

L’objectif de l’IAS 32 comporte deux volets : premièrement, établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers, et deuxièmement, aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité.

 

Des investissements conséquents  pour une amélioration de la communication financière

L’objectif des normes IFRS est d’améliorer la communication financière et non financière des entreprises. La mise en place de ces normes dans les banques s’est traduite par des coûts importants car elle a nécessité la création ou l’enrichissement de référentiels existants (ex. : indiquer l’intention de gestion des produits traités afin de permettre leur classification et leur comptabilisation), la mise en place de cellules de travail entre les différents organes fonctionnels de la banque (métier initiateur de produits, direction financière et norme comptable, service  informatique…), et enfin le renforcement des moyens techniques permettant l’absorption de volumes de transaction de plus en plus importants.

 

Dans la logique des normes IFRS, il est nécessaire d’orchestrer le processus de mise en place de chaque produit financier proposé par la banque jusqu’à la retranscription comptable en norme IFRS. Ce processus repose premièrement sur des aspects technique et économique car le « métier » (département d’un nouveau produit) s’adresse au département des normes comptables afin que celui-ci puisse évaluer les principes à appliquer. Il fournit ensuite aux différentes Maîtrise d’Ouvrage (MOA) les schémas comptables applicables au regard de ces principes normatifs et des référentiels propres de l’établissement. Les équipes MOA peuvent alors rédiger les expressions de besoins nécessaires au développement des outils techniques requis.

 

La mise en place de schémas de pension et repo, technique de plus en plus utilisée par les banques pour se refinancer, se traduit de la façon suivante : l’objectif économique étant la cession temporaire de titre (traitée en IFRS par la norme IAS ​39 au chapitre « décomptabilisation »), l’intention de gestion devra être véhiculée dans la source d’information (CRE pour « Compte Rendu d’Événement » ou CRS « Compte Rendu de Stock »), puisqu’en fonction de celle-ci s’appliquera la méthode de comptabilisation de l’actif financier (en coût amorti ou en juste valeur).

 

À la lecture de ces besoins, la rédaction de plusieurs types d’ouvrage sont nécessaires pour que les banques mènent à bien leur projet de mise en application des normes IFRS, tels que le cahier de spécification fonctionnel qui est la description des fonctions à accomplir par le système, cahier des spécifications techniques qui est la liste des matériels et logiciels mis en œuvre dans le système pour satisfaire le besoin.

 

De nouvelles normes « opportunistes » en réponse à la crise financière.

La crise de 2007/2008 a contribué à faire émerger de nouvelles normes et notamment la norme IFRS 13  « Évaluation de la juste valeur » dont l’objectif est d’amener les banques à affiner leurs calculs de juste valeur des dérivés.

Les autorités de régulation ont identifié le  manque de transparence comme l’une des causes de la crise financière. Cette prise de conscience et le rôle tout particulier joué par les dérivés de gré à gré (ex. : dérivé de crédit) dans la crise ont  conduit à la mise en place de référentiels centraux dans le cadre d’EMIR (« European Market Infrastructure Regulation »).

 

Les banques ont désormais l’obligation de présenter des informations plus détaillées en annexe quant aux méthodes d’évaluation et de ventilation des justes valeurs en fonction de leur niveau (catégorisé de 1 à 3) tant pour les instruments financiers que non financiers, ainsi que pour certains éléments du bilan.

 

De nombreuses critiques post crise financière ont tout particulièrement porté sur la norme IAS 39 suspecte d’avoir accentué les effets de la crise en comptabilisant en résultat l’ensemble des variations en juste valeur des instruments financiers concernés.

 

La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » doit remplacer l’IAS 39. Le principe de la norme IFRS 9 a été défini de manière à aboutir à un rapprochement de la vision comptable à celle de la gestion. Ce rapprochement se traduit par une prise en compte des données du département risque quant à l’évaluation du défaut sur la couverture d’un instrument financier. L’application de la norme IFRS 9 « instrument financier » concernera au mieux les exercices ouvert à compter du 1er janvier 2017. Le déploiement de la norme, du fait de sa complexité, a en effet, été découpé en trois phases :

Phase I - Classement et évaluation :

Définition de règles de classement des actifs financiers sur base des deux nouveaux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles. La mise en place de ces règles demande un travail conséquent aux équipes des Directions financières : études à mener en vue de l’enrichissement des données, identification du modèle de gestion, portefeuille par portefeuille, création des tables de mapping afin de mettre en phase les actifs financiers détenus par les banques et les nouvelles catégories comptables, et enfin travaux de mise à jour des schémas comptables.

La Direction des risques devrait être amenée, quant à elle, à calculer la juste valeur pour un nombre plus important d’instruments financiers. En matière de SI, la mise en place de la norme nécessitera le développement des nouveaux schémas comptables, la modification des modes d’évaluation (juste valeur à la place du coût amorti) et engendrera des modifications de la chaîne d’alimentation des données depuis les systèmes back-office vers les outils comptables.

Phase II - Dépréciation :

Mise en place d’un modèle unique de dépréciation fondé sur des pertes attendues applicable  aux actifs financiers de type créance (évaluation des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres /OCI), aux engagements de financements et aux garanties financières données.

Les Directions financières devront à ce titre adapter les systèmes de risque afin de pouvoir modifier le mode de provisionnement en « pertes attendues » et modifier les schémas comptables pour les instruments évalués à la juste valeur par OCI. D’un point de vue SI, il sera nécessaire de prendre en compte le calcul des pertes attendues sur les encours sains et de modifier les schémas comptables en conséquence.

Phase III - Couverture:

Principes calqués sur le nouveau modèle général de la comptabilité de couverture visant à mieux aligner la comptabilité avec les pratiques réelles de la gestion des risques. Cette évolution découle du constat que les exigences en matière de comptabilité de couverture telles que définies dans la norme IAS 39 ne permettaient pas aux entités de refléter de façon adéquate leur pratique de gestion des risques et ne fournissaient pas suffisamment d’information sur ces activités dans les états financiers.La macro couverture fera l’objet d’une norme séparée (dont le 1er ​projet était  attendu pour le 1er ​trimestre 2014).

 

Sur le plan opérationnel : les Directions financières auront à analyser le processus de déclassement à mettre en place. Elles devront également prendre en compte la divergence de la vision comptable et de la vision prudentielle. Les évolutions des SI, porteront sur un dédoublement du classement des actifs (un classement pour la comptabilité et un classement pour la partie réglementaire) et la création de nouveaux attributs spécifiques qui permettront de véhiculer ces deux visions depuis les applications back-office vers les outils comptables.

 

Mainte fois repoussé depuis 2011, l’IASB espère une application de ces trois phases en 2018. La crise financière a fait en outre apparaître la nécessité de modifier les normes relatives à la consolidation comptable qui déterminent si une entité doit être intégrée ou non au bilan consolidé d’une banque. Celles-ci doivent permettre l’amélioration de l’information sur les entités structurées non consolidées.

 

L’IASB a renforcé les obligations en matière d’information à fournir sur les expositions hors bilan dans le cas de transfert d’actif financiers. Les normes concernées sont :

- IFRS 10 « contrôle exclusif et la consolidation » : l’évolution de cette norme introduit une définition unique du contrôle qui sera applicable aux filiales « classiques et aux entités ad hoc /SPV », ces nouvelles dispositions renforcent le critère de contrôle.

- IFRS 11 « partenariat » : la grande nouveauté introduite par IFRS ​11 consiste en la distinction entre les activités conjointes (« joint operations ») et les coentreprises (« joint ventures Le traitement comptable prévu par IFRS 11 diffère selon que le partenariat est une activité conjointe ou une coentreprise, sachant que les coentreprises devront être comptabilisées de manière obligatoire selon la méthode de la mise en équivalence.

- IFRS 12 « Intérêts détenus dans d’autres entités » : cette norme vise à uniformiser et renforcer l’information financière relative aux participations dans d’autres entités consolidées ou non.

 

Des reporting réglementaires en constante évolution

À ces changements normatifs s’ajoute la nécessité d’intégrer l’évolution des états FINREP [2], reposant sur les exigences suivantes :

  • ventilation de gestion sur l’axe des contreparties sur les actifs financiers et le hors-bilan,
  • augmentation sensible du volume et du niveau de granularité des informations à fournir,
  • mise à niveau avec les évolutions normatives des IFRS,
  • Intégration de nouveaux thèmes (pertes sur les crédits immobiliers, ratio de levier…).

Ces nouveaux besoins  en matière de reporting vont impacter les processus de production comptable et les SI du point de vue de l’actualisation et de l’industrialisation du reporting réglementaire. Ceci nécessitera la capacité à pouvoir optimiser le paramétrage des outils afin d’en assurer leur flexibilité et leur évolutivité, avec des conséquences directes en matière de renchérissement du matériel.

 

Il est à noter qu’avant même leur entrée en vigueur (prévue pour l’arrêté de septembre 2014), ces états peuvent être  déjà considérés comme caduques dans la mesure où la mise en place de l’IFRS 9 entraînera leur refonte complète. Autant de travaux à venir et attendus pour les interfaces SI permettant leur production.

 

En conclusion

La crise financière a mis en évidence le manque d’information relatif aux types d’engagements liés aux transferts d’actif financiers, et la façon dont ce manque a empêché les investisseurs et les autorités bancaires d’identifier les risques supportés par les banques.

 

Les banques sont soumises à une réglementation poussée du fait de leur exposition en première ligne aux soubresauts de l’économie et exercent par conséquent un travail de lobbying auprès du normalisateur (IASB) afin d’assouplir les règles précitées.

Les reports successifs constatés entraînent des coûts non négligeables et obligent les banques à réduire leurs investissements productifs. À ces difficultés s’ajoutent les contraintes liées à une règlementation prudentielle exigeante (renforcement des capitaux propres…).

Les banques sont donc confrontées à un exercice d’équilibriste permanent dans le respect des obligations qui sont les leurs.¶

 

[1] Le règlement européen n° 1606-2002 du 19 juillet 2002 a imposé l’utilisation des normes comptables internationales ou « normes IFRS » aux entreprises européennes dans le cadre de l’élaboration et de la présentation de leurs comptes consolidés, et ce, pour les exercices débutant le 1er janvier 2005.

[2] États règlementaires à destination de l’ACP (Autorité du contrôle prudentiel) qui concernent les établissements produisant leurs comptes consolidés en normes IFRS

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