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Loi de régulation bancaire et financière

Les domaines de compétence de l’AMF évoluent

L'un des principaux volets de la vaste loi de régulation bancaire et financière votée à l'automne renforce notablement le rôle de l'AMF. L'autorité dispose désormais de pouvoirs accrus en termes de surveillance des marchés mais aussi de sanction des acteurs. Les règles sur les offres publiques évoluent également.

Le 01/02/2011
Muriel Goldberg-Darmon | Vincent Caillat | Guillaume Guérin
La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est en majeure partie une réponse à la crise financière. Cette loi propose des mesures pour améliorer la surveillance et le contrôle des acteurs ainsi que des marchés financiers. Pour la première fois, les agences de notation, les ventes à découvert et les marchés dérivés seront régulés. Dans cet article, seules seront abordées les principales dispositions relatives au droit boursier et financier de cette loi particulièrement dense, à savoir celles concernant l’Autorité des marchés financiers (AMF) (1re partie), la ...
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