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Les difficultés liées au remboursement du contenu détérioré, détruit ou volé d’un coffre-fort bancaire
Certaines banques proposent encore aujourd’hui à leurs clients la possibilité de louer un compartiment dans un coffrefort.
Or il arrive, certes très rarement, que les biens déposés face l’objet d’une détérioration, d’une destruction ou d’un vol. Il est alors possible que la banque ait manqué à son devoir de sécurité. Par conséquence, à quel remboursement peut prétendre le client victime ? L’état du droit n’est pas des plus clairs en la matière, et ce d’autant plus que les établissements concernés ont pris l’habitude de faire figurer dans leurs conventions des clauses de nature à minorer leur remboursement. Un certain nombre de solutions peuvent néanmoins être dégagées à la vue des décisions de justice rendues jusqu’ici sur cette question.
1. Le « contrat de coffre-fort » [1] est la convention par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client un compartiment dans un coffre-fort afin que celui-ci y dépose divers biens mobiliers (bijoux, lingots, titres, toiles de maître [2], etc.) qu’il souhaite mettre en sécurité. Ainsi, en échange du paiement d’un prix de « location », le client met à l’abri ces valeurs de différents risques, et notamment le vol ou l’incendie.Nous sommes en présence d’un service « complémentaire » du banquier [3].2. Bien qu’ancien, ce contrat soulève encore des incertitudes. L’une des ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°177Blockchain : du minage au mirage ? - Lecture croisée de la Directive sur les services de ...
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- Entreprises d’investissement : le respect des obligations en matière de fonds propres prudentiels
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