Certaines banques proposent encore aujourd’hui à leurs clients la possibilité de louer un compartiment dans un coffrefort.
Or il arrive, certes très rarement, que les biens déposés face l’objet d’une détérioration, d’une destruction ou d’un vol. Il est alors possible que la banque ait manqué à son devoir de sécurité. Par conséquence, à quel remboursement peut prétendre le client victime ? L’état du droit n’est pas des plus clairs en la matière, et ce d’autant plus que les établissements concernés ont pris l’habitude de faire figurer dans leurs conventions des clauses de nature à minorer leur remboursement. Un certain nombre de solutions peuvent néanmoins être dégagées à la vue des décisions de justice rendues jusqu’ici sur cette question.