Les différents visages d’EMIR

Dans la perspective de la mise en œuvre de l'obligation de compensation pr&eacute;vue par le r&egrave;glement EMIR, Regulation Partners a r&eacute;alis&eacute; une analyse comparative sur les chambres de compensation (appel&eacute;es &laquo; contreparties centrales &raquo; dans le r&egrave;glement EMIR [1] , d&eacute;nomm&eacute;es ci-apr&egrave;s &laquo; CCP [2] &raquo;). Rappelons qu' EMIR [3] a introduit une obligation de compensation pour les contrats d&eacute;riv&eacute;s de gr&eacute; &agrave; gr&eacute; ; la compensation permet non pas d'annuler le risque de contrepartie, mais de le transf&eacute;rer &agrave; la CCP. C'est pour cette raison que des exigences de fonds propres sont pr&eacute;vues pour les expositions des &eacute;tablissements de cr&eacute;dit adh&eacute;rents aux CCP [4] . Ce r&egrave;glement pr&eacute;voit notamment d'&eacute;tablir des proc&eacute;dures permettant &agrave; la direction g&eacute;n&eacute;rale de ces &eacute;tablissements de disposer r&eacute;guli&egrave;rement d'informations sur ces expositions. Par ailleurs, l'exposition au risque de contrepartie d'un &eacute;tablissement passant par une CCP agr&eacute;&eacute;e par l' ESMA [5] permettra de b&eacute;n&eacute;ficier d'une pond&eacute;ration forfaitaire favorable de 2 % appliqu&eacute;e aux expositions envers ces CCP, tandis que pour les transactions non compens&eacute;es ou compens&eacute;es par une CCP non agr&eacute;&eacute;e par l'ESMA, c'est la m&eacute;thode standard du risque de cr&eacute;dit qui s' applique [6] . Or, m&ecirc;me si toutes les CCP agr&eacute;&eacute;es par l' ESMA [7] se doivent de respecter les r&egrave;gles &eacute;dict&eacute;es par le r&egrave;glement EMIR, l'&eacute;tude comparative men&eacute;e par Regulation Partners en 2014 sur sept CCP europ&eacute;ennes montre que l'application par les CCP des r&egrave;gles EMIR est loin d'&ecirc;tre homog&egrave;ne. Cadre de l'&eacute;tude comparative Pour effectuer cette &eacute;tude, Regulation Partners a utilis&eacute; les documents publi&eacute;s sur les sites Internet des CCP, puis a pos&eacute; des questions compl&eacute;mentaires aux CCP entre les mois de janvier et mai 2014. L'&eacute;tude porte sur diff&eacute;rents aspects du r&egrave;glement EMIR, notamment : Gouvernance/comit&eacute; des risques ; Plan de continuit&eacute; d'activit&eacute; ; R&egrave;gles d'admission ; Fonds de d&eacute;faillance ; Exigence de marge ; Exigence en mati&egrave;re de garanties ; S&eacute;gr&eacute;gation. Elle examine sept CCP, dont cinq sont d&eacute;sormais agr&eacute;&eacute;es par l'ESMA : LCH. Clearnet SA, Eurex Clearing, Euro CCP, CME Clearing Europe, European Commodity Clearing. Les deux autres sont SIX-x-clear Ltd et ICE Clear Europe Gouvernance EMIR (article 28) La CCP &eacute;tablit un comit&eacute; des risques compos&eacute; de repr&eacute;sentants de ses membres compensateurs, d'administrateurs ind&eacute;pendants et de repr&eacute;sentants de ses clients. Dans les faits Parmi les sept CCP &eacute;tudi&eacute;es, trois indiquent le r&ocirc;le et la composition du comit&eacute; des risques : Eurex Clearing ; LCH.Clearnet SA ; ECC. Deux CCP (ICE Clear Europe et CME Clearing Europe) d&eacute;crivent le r&ocirc;le du comit&eacute; des risques, mais sans mentionner la liste nominative de ses membres. En revanche, les deux autres CCP (EuroCCP et SIX x-clear Ltd) ne communiquent aucune information. Plan de continuit&eacute; d'activit&eacute; EMIR (article 34) Les CCP &eacute;tablissent, mettent en œuvre et entretiennent une politique ad&eacute;quate de continuit&eacute; des activit&eacute;s et un plan de r&eacute;tablissement apr&egrave;s sinistre visant &agrave; pr&eacute;server leurs fonctions, &agrave; assurer la reprise des activit&eacute;s en temps opportun et le respect de leurs obligations. Ce plan pr&eacute;voit au moins la reprise de toutes les transactions en cours lorsque le dysfonctionnement est survenu, pour permettre aux CCP de continuer &agrave; fonctionner de mani&egrave;re s&ucirc;re et d'achever le r&egrave;glement &agrave; la date programm&eacute;e Dans les faits Toutes les CCP interrog&eacute;es d&eacute;clarent avoir mis en place un plan de continuit&eacute; d'activit&eacute;. Six CCP sur sept communiquent sur leur site les grandes lignes de ce plan. EuroCCP est la seule &agrave; ne publier aucune information sur ce sujet ; elle pr&eacute;voit n&eacute;anmoins la possibilit&eacute; d'obtenir des informations en lui envoyant un mail. R&egrave;gles d'admission EMIR (article 37) Les CCP &eacute;tablissent, le cas &eacute;ch&eacute;ant par type de produit compens&eacute;, les cat&eacute;gories de membres compensateurs admissibles et les crit&egrave;res d'admission, suivant les conseils du comit&eacute; des risques. Ces crit&egrave;res sont non discriminatoires, transparents et objectifs, afin d'assurer un acc&egrave;s &eacute;quitable et ouvert &agrave; la CCP. Ils garantissent que les membres compensateurs ont les ressources financi&egrave;res et une capacit&eacute; op&eacute;rationnelle suffisantes pour satisfaire aux obligations r&eacute;sultant de leur participation &agrave; une CCP. Un autre texte s'applique aux r&egrave;gles d'admission : les principes pour les infrastructures de march&eacute;s financiers CSPR/OICV [8] &ndash; conditions d'acc&egrave;s et de participation (principe 18). Il pr&eacute;voit qu'une infrastructure de march&eacute; financier devrait avoir des crit&egrave;res de participation objectifs, fond&eacute;s sur une analyse des risques et rendus publics, permettant ainsi un acc&egrave;s &eacute;quitable et ouvert. Dans les faits Six CCP d&eacute;finissent les cat&eacute;gories de membres compensateurs admissibles ( general clearing member , direct/individual clearing member ) et donnent des informations pr&eacute;cises sur les crit&egrave;res d'admission &agrave; remplir pour devenir membres compensateurs (fonds propres, contribution au fonds de compensation, licence bancaire&hellip;) : Eurex Clearing ; ECC ; ICE Clear Europe ; LCH.Clearnet SA ; CME Clearing Europe ; EuroCCP Pour sa part, SIX x-clear Ltd donne des informations sur les statuts requis (licence bancaire...) et d&eacute;finit un rating minimum pour les deux cat&eacute;gories de membres ( general clearing member : A+/A1; individual clearing member : A-/A3). Fonds de d&eacute;faillance EMIR (article 42) Les CCP constituent un fonds de d&eacute;faillance pr&eacute;financ&eacute; pour couvrir les pertes d&eacute;passant les pertes &agrave; couvrir par les exigences de marge, qui r&eacute;sultent de la d&eacute;faillance d'un ou de plusieurs membres compensateurs, y compris l'ouverture d'une proc&eacute;dure d'insolvabilit&eacute;. Les CCP fixent le montant minimal auquel le volume du fonds de d&eacute;faillance ne peut en aucun cas &ecirc;tre inf&eacute;rieur. La CCP peut &eacute;tablir plus d'un fonds de d&eacute;faillance pour les diff&eacute;rentes cat&eacute;gories d'instruments qu'elle compense. Dans les faits Peu de CCP communiquent un montant minimum pour les fonds de d&eacute;faillance ; ce montant, lorsqu'il est d&eacute;fini, est variable selon les CCP. Lorsqu'une CCP dispose de plusieurs fonds de d&eacute;faillance, les montants minimum diff&egrave;rent d'un fonds &agrave; l'autre. En effet, seules deux CCP ont d&eacute;fini un montant fixe pour leurs fonds de d&eacute;faillance : LCH.Clearnet SA et SIX-x-Clear. Exigences de marge EMIR (article 41) Les CCP imposent, appellent et collectent des marges aupr&egrave;s de leurs membres compensateurs et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, de CCP avec lesquelles elles ont des accords d'interop&eacute;rabilit&eacute;, afin de limiter leurs expositions de cr&eacute;dit. Ces marges sont suffisantes pour couvrir les expositions potentielles dont la CCP estime qu'elles surviendront jusqu'&agrave; la liquidation des positions correspondantes. Dans les faits Toutes les CCP ont mis en place un syst&egrave;me de marge initiale et de marge de variation. Exigences en mati&egrave;re de garanties EMIR (article 46) : Les CCP acceptent des garanties (collat&eacute;ral) tr&egrave;s liquides comportant un risque de cr&eacute;dit et de march&eacute; minimal pour couvrir leur exposition initiale et pr&eacute;sente vis-&agrave;-vis des membres compensateurs. Les CCP appliquent une d&eacute;cote appropri&eacute;e &agrave; la valeur des actifs, en tenant compte de la perte de valeur potentielle qu'ils subiront dans le laps de temps s&eacute;parant leur derni&egrave;re r&eacute;&eacute;valuation et le moment probable de leur liquidation. Dans les faits (donn&eacute;es r&eacute;actualis&eacute;es au 8 janvier 2015) Les garanties accept&eacute;es comme collat&eacute;ral peuvent varier significativement selon les CCP. &Agrave; titre d'exemple, LCH.Clearnet SA accepte trois types de collat&eacute;ral : cash dans 3 devises : EUR, USD (avec une d&eacute;cote) et GBP ( idem ) ; titres de dettes : titres de cr&eacute;ance &eacute;mis par les &Eacute;tats suivants : France, Allemagne, &Eacute;tats-Unis, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Portugal et Espagne. Une d&eacute;cote, d&eacute;termin&eacute;e par LCH.Clearnet SA, est appliqu&eacute;e sur ces obligations selon le risque de prix estim&eacute; encouru sur ce collat&eacute;ral ; actions incorpor&eacute;es dans l'indice Euro Stoxx 50, &agrave; l'exception de celles list&eacute;es par LCH.Clearnet.SA dans un avis, et avec application d'une d&eacute;cote de 35 %. Pour sa part, Eurex Clearing accepte trois types de collat&eacute;ral : cash dans 4 devises : EUR, CHF, USD et GBP ; titres : 4 cat&eacute;gories de titres accept&eacute;s en garantie : 1. Titres de cr&eacute;ances en EUR : titres &eacute;ligibles aupr&egrave;s de la BCE ; 2. Titres de cr&eacute;ances &eacute;mis par les &Eacute;tats suivants : &Eacute;tats-Unis, Grande-Bretagne, Danemark, Norv&egrave;ge, Su&egrave;de, Australie, Canada et Japon ; 3. Titres de cr&eacute;ances en CHF : titres &eacute;ligibles aupr&egrave;s de la Banque Nationale Suisse ; 4. Actions : en EUR appartenant aux indices DAX, EURO STOXX 50 et Top 50 HDAX et en CHF appartenant &agrave; l'indice SMI (Swiss Market Index) ; mati&egrave;res premi&egrave;res : Xetra gold certificates. Les titres et les mati&egrave;res premi&egrave;res accept&eacute;s comme collat&eacute;ral sont valid&eacute;s quotidiennement. Une d&eacute;cote est calcul&eacute;e pour chaque titre et pour les mati&egrave;res premi&egrave;res. S&eacute;gr&eacute;gation EMIR (article 39) Les CCP offrent de conserver des enregistrements et une comptabilit&eacute; distincts permettant, &agrave; tout moment et sans retard, de distinguer dans leur comptabilit&eacute; : les actifs et positions d&eacute;tenus pour le compte d'un membre compensateur ; les actifs et positions d&eacute;tenus pour le compte de tout autre membre compensateur ; leurs propres actifs. Elles offrent de conserver des enregistrements et une comptabilit&eacute; distincts permettant &agrave; tout membre compensateur de distinguer dans ses comptes aupr&egrave;s de la CCP ses propres actifs et positions de ceux d&eacute;tenus pour le compte de ses clients dans le cadre d'une s&eacute;gr&eacute;gation collective des clients. Enfin, les CCP offrent de conserver des enregistrements et une comptabilit&eacute; distincts qui permettent &agrave; chaque membre compensateur de distinguer dans ses comptes aupr&egrave;s de la CCP les actifs et positions d&eacute;tenus pour le compte d'un client de ceux d&eacute;tenus pour le compte des autres clients dans le cadre d'une s&eacute;gr&eacute;gation individuelle par client. Dans les faits Si les sept CCP &eacute;tudi&eacute;es ont toutes pr&eacute;vu des s&eacute;gr&eacute;gations collectives et des s&eacute;gr&eacute;gations individuelles pour les clients des membres compensateurs, leurs modalit&eacute;s de mise en œuvre varient. &Agrave; titre d'exemple, LCH.Clearnet SA pr&eacute;voit deux types de s&eacute;gr&eacute;gation collective des clients : avec des d&eacute;p&ocirc;ts de garantie appel&eacute;s sur une base brute. La marge vers&eacute;e par le membre compensateur &agrave; la CCP est la somme des montants de marge requis pour chaque client ; avec des d&eacute;p&ocirc;ts de garantie appel&eacute;s sur une base nette. La marge vers&eacute;e par le membre compensateur &agrave; la CCP est calcul&eacute;e sur la position nette de l'ensemble des clients. Inversement, CME Clear Europe effectue la s&eacute;gr&eacute;gation du collat&eacute;ral uniquement sur une base brute. Conclusion Si la d&eacute;finition des r&egrave;gles de fonctionnement des CCP pour se conformer &agrave; la r&eacute;glementation EMIR constitue une avanc&eacute;e importante, il reste &agrave; mettre en œuvre des pistes d'am&eacute;lioration dans leur harmonisation. En effet, l'analyse comparative des sept CCP pour les sept th&egrave;mes de notre &eacute;tude fait appara&icirc;tre que le niveau de communication des informations publi&eacute;es par les CCP est disparate d'une chambre de compensation &agrave; l'autre. Cette &eacute;tude fait &eacute;galement ressortir une h&eacute;t&eacute;rog&eacute;n&eacute;it&eacute; dans les m&eacute;thodologies utilis&eacute;es par les diff&eacute;rentes CCP, en particulier sur le montant des fonds propres, le fonds de d&eacute;faillance et les collat&eacute;raux admis. Concernant la supervision, les diff&eacute;rences sont li&eacute;es notamment au fait que les CCP n'ont pas l'obligation d'avoir un statut bancaire. Parmi les sept CCP analys&eacute;es, quatre seulement (LCH.Clearnet SA, Eurex Clearing, ECC et SIX x-clear Ltd) ont le statut d'&eacute;tablissement de cr&eacute;dit, ce qui rend d'autant plus n&eacute;cessaire, au-del&agrave; de la supervision r&eacute;alis&eacute;e localement, le r&ocirc;le de coordination de l'ESMA au travers des coll&egrave;ges de r&eacute;gulateurs. Notons de plus que LCH.Clearnet SA est la seule CCP &agrave; &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;e dans le m&eacute;canisme de supervision unique de la BCE car elle est consid&eacute;r&eacute;e comme un &eacute;tablissement de cr&eacute;dit important dans la zone euro, contrairement &agrave; Eurex Clearing et ECC. Compte tenu des risques syst&eacute;miques tr&egrave;s importants que pourrait induire une supervision non homog&egrave;ne et de niveau variable selon les r&eacute;gulateurs et au-del&agrave; de la coordination de l'ESMA au travers des coll&egrave;ges de r&eacute;gulateurs, la piste d'une supervision europ&eacute;enne unique pour les CCP comme pour les &eacute;tablissements bancaires syst&eacute;miques m&eacute;riterait d'&ecirc;tre &eacute;tudi&eacute;e. D'autres &eacute;tapes sont attendues, qui permettront de mieux ma&icirc;triser les risques syst&eacute;miques des CCP. Apr&egrave;s les recommandations sur le r&eacute;tablissement des infrastructures de march&eacute;, publi&eacute;es en octobre 2014 par le Committee on Payments and Market Infrastructures de la Banque des R&egrave;glements Internationaux et le Board de l'OICV/IOSCO (voir encadr&eacute;), les normes sp&eacute;cifiques de r&eacute;solution des CCP seront particuli&egrave;rement &agrave; analyser. 1 EMIR : European Market Infrastructure Regulation. 2 Central CounterParty. 3 R&egrave;glement n&deg; 648/2012 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits d&eacute;riv&eacute;s de gr&eacute; &agrave; gr&eacute;, les contreparties centrales et les r&eacute;f&eacute;rentiels centraux. 4 R&egrave;glement (UE) n&deg; 575/2013 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil du 26 juin 2013, chapitre 6 &laquo; Risque de cr&eacute;dit de contrepartie &raquo;, section 9 &laquo; Exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale &raquo;, article 300 et s. 5 European Securities Market Authority. 6 Jusqu&rsquo;au 15 juin 2015, le r&egrave;glement d&rsquo;ex&eacute;cution UE n&deg; 1317/2014 de la Commission du 11 d&eacute;cembre 2014 sur la prorogation des p&eacute;riodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale pr&eacute;vues dans les r&egrave;glements UE n&deg;575/2014 et UE n&deg;648/2012 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil pr&eacute;voit que la pond&eacute;ration forfaitaire favorable est appliqu&eacute;e, y compris aux CCP non agr&eacute;es par l&rsquo;ESMA. 7 Au 12 d&eacute;cembre 2014, quinze CCP ont &eacute;t&eacute; agr&eacute;&eacute;es par l&rsquo;ESMA. 8 CSPR = Comit&eacute; sur les syst&egrave;mes de paiement et de r&egrave;glement, cr&eacute;&eacute; par la Banque des R&egrave;glements Internationaux ; OICV = Organisation internationale des comit&eacute;s de valeurs (en anglais, IOSCO)

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Les différents visages d’EMIR

L'étude de sept CCP européennes révèle des différences dans leur interprétation du règlement EMIR. Pour harmoniser les pratiques, l'idée d'une supervision des CCP réalisée par une instance européenne, à l'instar du Mécanisme de supervision unique des banques, mérite d'être étudiée.

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