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Innovation

Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale

Plusieurs banques centrales réfléchissent à l’émission d’une monnaie digitale, en complément ou parfois en remplacement de la monnaie fiduciaire. Outre les implications politiques et économiques, un tel projet nécessiterait une modification de l’environnement juridique existant, voire la création d’un régime propre à ces monnaies digitales.

Le 25/01/2019
Hubert de Vauplane
Nous avons vu lors d’une précédente chronique quels étaient les attributs juridiques d’une monnaie [1], et ce, notamment afin de distinguer les monnaies légales des crypto-actifs. Mais plusieurs banques centrales réfléchissent à l’émission d’une monnaie digitale, en complément ou même parfois en remplacement de la monnaie fiduciaire. La décision d’émettre une monnaie digitale pour une banque centrale est d’abord d’ordre politique et économique. Mais certains aspects juridiques doivent aussi être pris en compte. Parmi ces interrogations, la première qui se pose est de savoir si ces monnaies ...
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