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Supervision

« Les banques ont tout intérêt à jouer le jeu, car la loi de séparation est équilibrée »

Créé le

28.05.2013

-

Mis à jour le

04.06.2013

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) insiste sur le rôle essentiel que joueront les banques dans la mise en œuvre de la loi de séparation. Elle explique ce qu'elle attend de la part des établissements et comment elle va effectuer ses contrôles.

Edouard Fernandez-Bollo
  • Membre du Conseil de surveillance prudentielle BCE
  • Secrétaire général ACPR
  • Secrétaire général adjoint Autorité de contrôle prudentiel
  • Chef du Service des études juridiques Commission Bancaire

La règle de séparation des activités bancaires est rédigée de façon succincte dans le projet de loi français, si l'on compare à la règle Volcker. Le législateur laisse-t-il à l'ACP le soin de distinguer concrètement ce qui est utile à l'économie de ce qui ne l'est pas ?

Trois éléments déterminent cette frontière de l'utilité.

Premièrement, le législateur a prévu que certains indicateurs seront fixés par voie réglementaire. Par ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº761