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Agissements criminels des clients

Les banques doivent-elles davantage craindre la mise en cause de leur responsabilité pénale ?

Dans quelle mesure une procédure pénale engagée contre un client pour blanchiment ou financement du terrorisme peut-elle être étendue à la banque, nonobstant le fait que cette dernière a régulièrement envoyé une déclaration de soupçons à TRACFIN ? L’actualité récente conduit à s’interroger plus précisément sur ce cas de figure particulier.

Le 01/03/2019
Alexandre Marion
Il nous a paru utile de revenir sur les conditions dans lesquelles les banques – voire leurs préposés – peuvent chercher à se disculper des agissements criminels ou délictuels de leurs clients. L’actualité récente mérite de s’y intéresser :la loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ouvre la voie à davantage de procédures pénales en matière de fraude fiscale et marque une plus grande sévérité à l’encontre de ceux qui, par leurs actions ou omissions, favorisent le blanchiment d’argent provenant d’une violation d’une règle douanière, ce qui peut inquiéter les ...
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