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LCB-FT : la notion de bénéficiaire effectif

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, la réglementation prévoit que les banques recherchent les bénéficiaires effectifs de tous leurs clients corporate. Une obligation qui peut s'avérer complexe à mettre en œuvre.

Quelles sont les obligations réglementaires concernant les bénéficiaires effectifs ?La loi Sapin 2 du 8 novembre 2016, complétée par l’Ordonnance du 1er décembre 2016, ainsi que la transposition de la 4e directive européenne adoptée en mai 2015 imposent aux établissements financiers une obligation en matière de recherche des bénéficiaires effectifs de leurs clients corporate. Simple dans son énoncé, cette obligation est plus complexe dans sa mise en œuvre.Rappelons tout d’abord la définition d’un bénéficiaire effectif (BE), soit toute personne physique détenant plus de 25 % du capital. ...
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