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Le juge administratif et le médiateur de l'AMF

À côté des décisions de l'AMF relevant soit de la compétence du Conseil d'État soit de la compétence de la Cour d'appel de Paris, il existe en matière de médiation des décisions, qui ne faisant pas grief, échappent à tout contrôle juridictionnel, comme l'a rappelé récemment le Conseil d'État.

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