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Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité

Lors de la conférence de Droit & Croissance, Arnaud Pérès a présenté le projet de loi français sur la résolution bancaire. Quels enseignements en tirer pour une réforme efficace du droit des faillites en France ?

Le 25/06/2013
Arnaud Pérès
La loi sur les faillites bancaires entrera en vigueur dans quelques semaines et instaurera le bail-in, qui est le contraire du bail-out :le bail-out, c’est le renflouement d’une banque par les pouvoirs publics ;le bail-in consiste au contraire à mettre à contribution les principaux stakeholders, à savoir les actionnaires et les créanciers.Ces notions sont nées, fin 2008, de la crise bancaire. Les pouvoirs publics ont dû à l’époque déployer des moyens énormes pour sauver les établissements financiers : pas moins de 180 milliards de dollars pour AIG aux États-Unis par exemple, une décision ...
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