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Financement de la résolution

« Le fonds de garantie français est déjà utilisé en résolution »

En juillet 2010, la Commission européenne a proposé une réforme des systèmes de garantie des dépôts. Parmi ses propositions, il y avait celle d’un début de mutualisation des moyens des différents fonds nationaux. Les projets législatifs autour de la résolution des crises et de l’Union bancaire peuvent relancer cette réforme pour l’instant au point mort.

Où en est le projet de directive sur les systèmes de garantie des dépôts de la Commission européenne ?En juillet 2010, la Commission européenne a mis sur la table des propositions pour aller plus loin en matière d’intégration européenne des systèmes de garantie des dépôts et pour renforcer les obligations des fonds de garantie. Les négociations sont toutefois bloquées depuis février 2012, suite à des désaccords, en particulier entre le Parlement européen et le Conseil. Les débats ne portent pas tant sur le principe du renforcement des systèmes de garantie, que sur ses modalités, lourdes à ...
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L'auteur

  • Thierry Dissaux
    • Président du directoire
      Fonds de garantie des dépôts français

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