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Relations contractuelles

Financements bancaires et bonne foi

Au stade de la conception du contrat, l’exigence de bonne foi a parfois conduit la jurisprudence à opérer un glissement d’une appréciation du comportement des parties vers la définition du contenu du contrat, dans un souhait de rééquilibrage des rapports. Ce souci d’équité des juges doit susciter une certaine vigilance. S’agissant de l’exécution de la convention, le comportement déloyal de l’emprunteur est facteur de rupture d’une indispensable confiance, coeur du crédit.

Le 07/02/2011
Franck Julien

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