Ingénierie financière
La fiducie-gestion de sommes d’argent ou la garantie illimitée des dépôts
Créé le
16.11.2011-
Mis à jour le
01.12.2011Les clients personnes morales craignant que leur banque soit un jour en difficulté peuvent protéger leurs dépôts très simplement, grâce à une mise en fiducie. Ce mécanisme de garantie des dépôts est sans limitation de montant, contrairement à la garantie des dépôts bénéficiant aux personnes physiques.
Si les textes installant la fiducie ont été largement commentés, la plupart des utilisations qui en sont faites demeurent à ce jour ignorées. Il arrive même de lire qu’il n’y aurait pas ou peu de fiducies constituées en France, ce qui donne l’impression d’un instrument peu utilisé.
En réalité, une multiplication par trois du nombre de fiducies constituées, chaque année depuis 2008, permet de dénombrer plus d’une cinquantaine de fiducies réalisées à ce jour. ...
