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FATCA : de l’ambiguïté à la transparence

Les États-Unis ont décidé de demander à l’ensemble des institutions financières de la planète d’identifier et de déclarer au fisc américain les comptes détenus en dehors de leur sol par des contribuables américains. Ce dispositif appelé FATCA s’est révélé beaucoup plus difficile à mettre en place que prévu, d’autant plus qu’il nécessite de convaincre des milliers d’institutions financières à agir au profit d’une administration fiscale étrangère.

Le 10/02/2014
Michel Laurent
L’administration fiscale américaine, l’IRS [1], a fait l’estimation que la grande majorité des comptes détenus par les citoyens américains hors de leurs frontières ne sont pas déclarés par leurs titulaires, alors que la loi américaine impose non seulement la déclaration des avoirs détenus par les personnes résidentes aux États-Unis, mais également ceux des citoyens américains résidents à l’étranger (expatriés, doubles nationaux).C’est ainsi que le Président Obama a promulgué, en mars 2010, un texte appelé communément FATCA [2] qui fait partie d’un ensemble législatif plus large, le HIRE ...
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