FATCA : de l’ambiguïté à la transparence

Créé le

03.02.2014

-

Mis à jour le

11.02.2014

Les États-Unis ont décidé de demander à l’ensemble des institutions financières de la planète d’identifier et de déclarer au fisc américain les comptes détenus en dehors de leur sol par des contribuables américains. Ce dispositif appelé FATCA s’est révélé beaucoup plus difficile à mettre en place que prévu, d’autant plus qu’il nécessite de convaincre des milliers d’institutions financières à agir au profit d’une administration fiscale étrangère.

FATCA : de l’ambiguïté à la transparence

Michel Laurent

directeur de Projet Fatca BNP Paribas

L’administration fiscale américaine, l’IRS[1] , a fait l’estimation que la grande majorité des comptes détenus par les citoyens américains hors de leurs frontières ne sont pas déclarés par leurs titulaires, alors que la loi américaine impose non seulement la déclaration des avoirs détenus par les personnes résidentes aux États-Unis, mais également ceux des citoyens américains résidents à l’étranger (expatriés, doubles nationaux).

C’est ainsi ...