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Europe : un processus lent et difficile

Le 02/01/2013
Annick Masounave

Le 8 mars 2011, le Parlement européen a voté un rapport appelant à la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Le 8 juin, il s'est également prononcé en faveur du rapport de la Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013, visant à réitérer cet appel.

Le 28 septembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive du Conseil, visant à instaurer une TTF dans les 27 États membres. Le communiqué précise que cette taxe « serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'Union européenne. L'échange d'actions et d'obligations serait taxé à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01% ». En promouvant cette taxe, la Commission poursuit l’objectif de disposer de davantage de ressources propres, et donc diminuer les contributions des États membres.

Le projet, qui a rencontré l’opposition de plusieurs États membres, et au premier chef, du Royaume-Uni et de la Suède, a été gelé pendant plus d’un an. La détermination de quelques autres a permis de fédérer suffisamment de pays autour du projet. C’est ainsi que la Commission a finalement autorisé, le 23 octobre 2012, la mise en place d’un processus de coopération renforcée. À ce jour, ce projet est soutenu par 11 pays européens, qui pourraient être rejoints par la Lituanie : la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie. Les Pays-Bas et le Luxembourg n’excluraient pas de rallier le processus de coopération, sous certaines conditions : exonération des fonds de pension, affectation du produit de la taxe aux États (et non au budget européen), prise en compte de la fiscalité affectant le secteur financier [1].

Concurrence : des craintes à lever

La commission ECON du Parlement européen a donné son feu vert au processus le 29 novembre, avec quelques restrictions : « Les parlementaires de la Commission des affaires économiques ont demandé aujourd'hui à la Commission européenne de compléter son étude d'impact sur la mise en place de la coopération renforcée », a précisé Jean-Paul Gauzès, député européen. En particulier, les parlementaires souhaitent s’assurer que le dispositif n’introduit pas de distorsions de concurrence. Des amendements au texte initial ont été déposés en ce sens.

Les travaux du Conseil reprendront en fonction des résultats du vote en plénière, prévu pour le 12 décembre : « Le Conseil poursuivra ses travaux sur le texte une fois que le Parlement aura donné son accord, et à la lumière des commentaires des délégations [2] », selon les conclusions du Conseil Ecofin du 4 décembre. Le projet devra obtenir la majorité qualifiée au sein du Conseil.

La Commission devrait ensuite présenter une proposition de directive au Conseil, qui ne devrait pas, selon ses propres dires, différer beaucoup de celui qu’elle avait élaboré en 2011. Dans la version initiale, le produit de la taxe devait être affecté pour partie au budget européen, et reversé, pour une autre partie, aux États.

Quelle cohabitation entre les TTF nationales et la taxe européenne ?

Pour les pays qui auraient déjà mis en place une taxe comparable, voici ce que prévoyait la Commission en 2011 : « La Belgique, Chypre, la France, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l’Italie, la Roumanie, la Pologne et le Royaume-Uni ont déjà mis en place une forme de taxe sur les transactions financières. Ces États membres pourraient être amenés à modifier leur réglementation nationale en vue de l'aligner sur les règles proposées par la Commission, ce qui signifie qu’ils devraient appliquer le taux minimal et harmoniser l’assiette fiscale selon les modalités prévues par les règles de l'UE relatives à la taxe sur les transactions financières ».

Des adaptations devraient également être consenties, afin de tenir compte du processus de coopération renforcée, sur lequel la proposition de septembre 2011 n’était pas fondée. De même, la date d’entrée en vigueur initiale, soit 2014, pourrait être décalée de deux ans à l’initiative notable de l’Allemagne.

 

[1] Source : Commission des affaires européennes du Sénat, lors de l’examen de la proposition de décision du Conseil, 29 novembre 2012.

[2] En France, le texte de la Commission a été transmis par le gouvernement aux deux chambres, pour avis.

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