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États-Unis : des réformes en pause

Malgré la cure d’amaigrissement qu’il a subie depuis 2007, le secteur du shadow banking reste extrêmement important aux États-Unis. Les avancées en matière réglementaire sont examinées à la loupe, en particulier par l’Europe.

Le 25/09/2012
Annick Masounave

Dans les pays développés, les shadow banks sont des intermédiaires financiers qui exercent des activités financières, mais qui n’ont accès ni aux ressources de liquidité des banques centrales, ni à la garantie de l'État. Entrent dans cette catégorie, par exemple, des sociétés financières, des conduits d’ABCP, des véhicules d’investissement structurés (SIVs), des hedge funds de crédit, des fonds monétaires, des sociétés financières à objet limité et des prêteurs sur titres.

Aux États-Unis, la crise de 2007 a démontré toute la fragilité d’un secteur qui a détenu jusqu’à 22 000 milliards de dollars d’actifs [1]. À titre de comparaison, à la même époque, les actifs gérés par les banques « traditionnelles » s’élevaient à 14 000 milliards de dollars. Touché par la faillite de Lehman Brothers, le secteur n’a dû sa survie qu’à la mise en place de facilités de liquidité et de garanties par la Fed. Jusqu’alors, le secteur était jugé stable, de par sa liquidité et les investissements du secteur privé. Conséquence de ces déboires, le shadow banking ne représentait plus que 15 000 milliards de dollars au second trimestre 2011.

Dodd Frank : où en est la réglementation ?

La massive loi Dodd Frank (848 pages) a pour ambition de réformer le système financier américain. Dans les faits, sur des aspects emblématiques du shadow banking, la réglementation est encore en devenir, voire en pause. Au-delà de la volonté politique, la complexité de la matière et la détermination des lobbies ont ralenti le rythme des réformes.

La sécurisation des opérations de titrisation, visant en particulier les ABS et les conduits d’ABCP, est traitée dans la section 941 (b) de la loi Dodd Frank. Elle oblige les émetteurs à conserver un minimum de 5 % du risque de crédit. Des proposed regulations ont été publiées le 29 avril 2011. Leur version finale est en cours d’examen et devrait voir le jour en 2012, indique le Federal Reserve Board (FRB) dans un point d’étape au 18 juillet 2012.

De la même manière, les nonbanks exerçant des activités financières (sections 102 et 113 de la loi) devraient être fixées sur leur sort en 2012. Le FRB prévoit de publier une définition précise des activités visées par ces textes, ainsi que des règles en matière de supervision et d’exigences prudentielles.

La réglementation des fonds monétaires est actuellement bloquée au niveau de la SEC. Mary Schapiro, sa présidente, a publié un communiqué annonçant qu’elle renonçait à soumettre au vote les mesures préconisées. En effet, trois des cinq commissaires l’avaient avertie qu’ils n’approuveraient pas le texte. Cette situation est d’autant plus préoccupante, que les fonds monétaires américains gèrent 55 % des actifs de l’industrie tout entière (voir Encadré).

[1] Chiffres à fin juin 2007. Source : Pozsar, Adrian, Ashcraft, Boesky, Shadow banking, Federal Reserve Bank of New York, février 2012.

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