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Établissement de monnaie électronique : un agrément pas toujours nécessaire

La volonté de lancer des nouveaux instruments de ​paiement (cartes prépayées, e-wallet, etc.) est parfois freinée devant l’étendue des exigences législatives et réglementaires à respecter avant de pouvoir démarrer une activité commerciale. Il existe pourtant maintenant, ​grâce à la transposition de la nouvelle directive sur la monnaie électronique (DME) des solutions adaptées à la situation particulière de l’entreprise.

Le 25/06/2013
Bruno Joanides
La récente transposition de la directive sur la monnaie électronique [1] vise à faciliter l’émergence de nouveaux acteurs proposant des instruments de paiement prépayés tels que des cartes, porte-monnaie ou portefeuilles électroniques. L’objectif est certes de stimuler la concurrence, mais aussi de multiplier les solutions qui permettent aux consommateurs d’utiliser de plus en plus la monnaie électronique à la place de la monnaie fiduciaire.Bien qu’allégée, la possibilité d’émettre et de gérer la monnaie électronique [2] reste soumise à un ensemble de dispositions prudentielles dont la ...
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