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Editorial

Le 15/05/2019
Alexis Collomb

Cette 17e édition des ENASS Papers manifeste un incontestable équilibre des préoccupations de nos élèves entre les assurances de personnes et les assurances de biens et responsabilités. Avec l’actualité de la réforme des retraites, le sujet connaît un regain de faveur, les étudiants du Master explorant les perspectives ouvertes aux fonds de pension « à la française » de l’ordonnance de 2016, en espérant des développements nouveaux et considérables pour la retraite par répartition. Les études sur les assurances de biens et responsabilités sont elles aussi sollicitées par l’actualité lointaine – futurs Jeux olympiques de Paris et voiture autonome – qui bouscule les certitudes issues de la Loi Badinter. Une nouvelle étude sur les « risques spéciaux » du cinéma met en exergue la contribution un peu inattendue, mais réelle, de l’assurance au maintien de l’exception culturelle française. De même, un auteur se propose de souligner le rôle sociétal de l’assurance dans le développement de l’entreprise individuelle et de ce qu’il faut appeler « l’économie inclusive ».

 

Le foisonnement réglementaire déborde la chronique de la réglementation, désormais assurée par l’Observatoire universitaire de la réglementation de l’assurance, développé par l’ENASS, avec le Labex Refi, au sein du CNAM. La 4e directive sur le blanchiment est solidement commentée, tandis que les premiers travaux sur la directive sur la distribution de l’assurance (DDA) s’esquissent dans ce numéro et seront sans doute développés dans le suivant. L’ambition est de présenter un panorama pratique que nous ne pourrons appeler, hélas, « La DDA pour les nuls », car le titre est protégé, mais c’est bien l’intention des auteurs.

Les grandes lignes de la chronique sont dans le droit fil de la publication précédente. La très courte « réforme » de Solvency II déçoit la plupart des observateurs, sauf l’esquisse d’une petite amélioration du sort des investissements en actions, mais comme dirait un grand auteur britannique, cela ressemble à « beaucoup de bruit pour rien ». Le « verdissement » de la finance fait l’objet de travaux ambitieux sur les investissements socialement responsables, ainsi que sur la contribution de l’assurance à la transition écologique, mais, curieusement, peu de choses sur les catastrophes naturelles. Les perspectives des technologies nouvelles dans l’assurance semblent toujours considérées par nos autorités de contrôle avec une certaine ambivalence : amélioration des services aux clients, mais risque d’exclusion ; « attitude technologiquement neutre » des régulateurs, mais envie générale de réguler les InsurTechs et de surveiller les expériences de celles-ci (les « bacs à sable » réglementaires).

L’EIOPA s’intéresse, et pour cause, à la réforme des pouvoirs des autorités européennes de contrôle (les ESAs), et en espère l’extension de ses pouvoirs de contrôle direct sur les groupes, les modèles internes, et les entités qui utilisent la liberté de prestation de services. Les autorités françaises ont clairement marqué leur opposition à l’extension du contrôle européen, qui s’applique aux grandes banques, aux grands assureurs. Quant aux « assureurs systémiques », leur liste est gelée, les mesures remises à plus tard, et le sujet reporté à une révision de Solvency II en 2020-2021, qui devrait voir apparaître des notions de contrôle macroprudentiel. Les inquiétantes perspectives de la norme IFRS 17, et ses multiples différences avec les normes – pourtant récentes – de Solvency II, paraissent aussi s’éloigner.

Il est heureux qu’une « pause » dans l’avalanche réglementaire semble être déclarée. Car la reprise de la saga bureaucratique de la conception du « Key Information Document » (KID) pour les contrats en unités de compte (PRIIPs) laisse augurer le pire pour la « revue » de Solvency II de l’an prochain. Cette pause dans l’activité réglementaire pourrait bien être de courte durée, à commencer par la révision du « paquet branches longues » (LTGA), si difficilement arraché lors de la négociation Omnibus de mise en œuvre de Solvency II. L’Observatoire ne manquera pas de substance dans les prochaines années, et nos étudiants pourront aussi exercer leurs efforts de recherche sur une matière « sans cesse recommencée ».

L'auteur

  • Collomb
    • Professeur - HDR
      Cnam
    • Directeur de l'équipe pédagogique nationale 9 (Economie Banque Finance Assurance)
      Cnam
Numéro piloté par Patrick Thourot (Forsides Actuary France) et coordonné par Laure Bergala (Revue Banque) et Guillaume Bihel (CNAM ENASS).

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