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Données personnelles

La DSP2 et le RGPD sont-ils alignés ou orthogonaux ?

La philosophie de la DSP 2 est souvent opposée à celle du RGPD, l’ouverture des données de paiement étant pour certains difficilement conciliable avec la protection des données personnelles. Qu'en est-il vraiment ?

Le 17/04/2019
Aurélie Banck
L’ouverture des données de paiement, qui est au centre de l’open banking, permet à de nouveaux acteurs d’accéder à ces données, et place donc l’interaction entre la directive sur les services de paiement (DSP 2) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) au cœur du débat.La  DSP 2 a été adoptée le 25 novembre 2015 ; le Règlement général sur la protection des données, le 14 avril 2016, pour une entrée en application au 25 mai 2018. Ces deux textes ont donc été adoptés dans un cadre temporel très proche. Dès lors, même si la DSP 2 a été adoptée alors que la Directive ...
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L'auteur

  • Aurélie Banck
    • Directeur de département
      Lexing Alain Bensoussan Avocats

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