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Services de paiement

DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité

L’auteur analyse les éléments qui concernent la sécurité dans la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP 2) publiée fin novembre 2015.

Le 27/01/2016
Pierre Storrer
Le droit des paiements vit un tournant majeur, avec la publication de la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, abrogeant la première directive en la matière (DSP), d'où son nom : DSP 2.DSP 2 : entre liberté et sécurité« DSP 2 : entre liberté et sécurité », dans la mesure où le texte, tout à la fois : garantit à de nouveaux acteurs le libre accès aux comptes de paiement en ligne tenus par les prestataires de services de paiement (PSP) gestionnaires de ces comptes ; nouveaux acteurs que sont les prestataires de services ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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