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Droit des paiements
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
Alors que la DSP 1 avait donné naissance au modèle original du « compte sans banque », la DSP 2 ouvrirait plutôt l’ère de la « banque sans compte ».
Le 25/03/2019
Pierre Storrer 
C’est à la charnière de l’an 2000, du passage à l’euro, qu’est apparue la volonté de construire une Europe des paiements de détail scripturaux, au-delà même du projet SEPA (Single Euro Payments Area), dont le couronnement fut le premier grand texte du droit des services de paiement : la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, longtemps connue sous l’acronyme « DSP », désormais sous celui de « DSP 1 ».Le modèle de la néobanque ou du compte sans banqueQui, au début des années 2000, pouvait proposer des services de paiement dans ...
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Sommaire du dossier
L'ouverture au prix de la conformité
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
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- Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Autour du statut des données de compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
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