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Droit des paiements
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
Alors que la DSP 1 avait donné naissance au modèle original du « compte sans banque », la DSP 2 ouvrirait plutôt l’ère de la « banque sans compte ».
Le 25/03/2019
Pierre Storrer 
C’est à la charnière de l’an 2000, du passage à l’euro, qu’est apparue la volonté de construire une Europe des paiements de détail scripturaux, au-delà même du projet SEPA (Single Euro Payments Area), dont le couronnement fut le premier grand texte du droit des services de paiement : la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, longtemps connue sous l’acronyme « DSP », désormais sous celui de « DSP 1 ».Le modèle de la néobanque ou du compte sans banqueQui, au début des années 2000, pouvait proposer des services de paiement dans ...
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Sommaire du dossier
L'ouverture au prix de la conformité
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
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- Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
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- Le droit facultatif sur actifs numériques
- Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
- Vers une révision du règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union
- L’arrêt Paysera de la CJUE : une contribution bienvenue au droit de la monnaie électronique
- De la banque FinTech
- La réglementation du cashback en France
- Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
- L’argent liquide n’est plus ce qu’il était…
- Droit de la preuve des opérations de paiement non autorisées
- Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu’il y donne accès ?
- Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?
- Sur la loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la DSP 2
- À propos du virement intermédié créé par la DSP 2
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
- Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
- Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
- Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
- Quand l’identifiant unique du bénéficiaire d’un virement est inexact
- Les règlements techniques de la Commission accompagnant la directive Comptes de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
- Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
- Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Autour du statut des données de compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
- Du consentement explicite à l’accès au compte dans la DSP 2
- Les droits attachés au compte de paiement
- Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- La monnaie électronique plafonnée
- Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- 2015 : quelle année !
- Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Florilège des derniers textes marquants
- Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
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- Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Abécédaire de la DSP 2
- (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Actualités octobre-début novembre 2015
- Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- Miscellanées de rentrée
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
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- Le statut de prestataire de données financières
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- Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Droit de la monnaie électronique
- Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
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- De la protection européenne des données personnelles bancaires
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- De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
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- Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
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- Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Actualités février-mars 2013
- Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
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- Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Un recours européen contre la Belgique
- La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?