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Droit des paiements
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
Alors que la DSP 1 avait donné naissance au modèle original du « compte sans banque », la DSP 2 ouvrirait plutôt l’ère de la « banque sans compte ».
Le 25/03/2019
Pierre Storrer 
C’est à la charnière de l’an 2000, du passage à l’euro, qu’est apparue la volonté de construire une Europe des paiements de détail scripturaux, au-delà même du projet SEPA (Single Euro Payments Area), dont le couronnement fut le premier grand texte du droit des services de paiement : la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, longtemps connue sous l’acronyme « DSP », désormais sous celui de « DSP 1 ».Le modèle de la néobanque ou du compte sans banqueQui, au début des années 2000, pouvait proposer des services de paiement dans ...
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Sommaire du dossier
L'ouverture au prix de la conformité
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
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- Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
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- Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
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- LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
- Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
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- Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
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- Le droit facultatif sur actifs numériques
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- Vers une révision du règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union
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- De la banque FinTech
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- Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
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- Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?
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- Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
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- Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
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- Les droits attachés au compte de paiement
- Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- La monnaie électronique plafonnée
- Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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- Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
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- Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
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- Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
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- L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Abécédaire de la DSP 2
- (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Actualités octobre-début novembre 2015
- Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Brèves remarques sur le compte de paiement
- Miscellanées de rentrée
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
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- Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
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- Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- article de test 08022016
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- L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Droit de la monnaie électronique
- Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Actualités avril-début mai 2014
- Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
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- De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
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- Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…
- Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Actualités février-mars 2013
- Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
- La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Publication de la loi de transposition de la DME 2
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