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La discipline de marché : une notion ambivalente

Créé le

20.07.2016

« C’est la discipline de marché qui est censée jouer le rôle principal dans la régulation, quel que soit le mode de supervision de chaque catégorie qui le compose. »
Ben Bernanke*.

 

La discipline de marché, intégrée notamment dans le 3e pilier du dispositif de la directive Bâle III, est souvent citée par les banques d’investissement et les gestionnaires de hedge funds comme une notion qu’il convient d’appliquer pour une meilleure information des marchés financiers, sans que celle-ci ne soit clairement définie.

Véritable pierre angulaire de la régulation des fonds d’investissements (hedge funds), la discipline de marché a, de nouveau, suscité l’intérêt de la doctrine et des professionnels à l’heure du bilan de l’efficacité des réglementations face à la crise financière de 2008.

Principe aux contours juridiques encore flous, la discipline de marché est intégrée dans un certain nombre de réglementations sans que leur auteur ne la définisse juridiquement et précisément. ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº162